La carte d’identité qui porte la mention « juif » et l’étoile jaune illustrent les mesures discriminatoires prises à l’encontre les juifs de la zone non occupée (ZNO) et de la zone occupée (ZO).Ajout "
JUIF" au tampon rouge, en application de la loi du 11 décembre 1942 "relative à l'apposition de la mention « Juif » sur les titres d'identité délivrés aux Israélites français et étrangers".
VOIR :
https://www.mahj.org/fr/decouvrir-colle ... tite-20232&
https://www.chrd.lyon.fr/musee/collecti ... -goldsteinJournal officiel du 12 décembre 1942 page 4058
LOI n° 1077 du 11 décembre 1942 relative à l'apposition de la mention « Juif » sur les titres d'identité délivrés aux Israélites français et étrangers.
Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels 12 et 12 bis ;
Le conseil de cabinet entendu,
Décrète :
Art. 1er. — Toute personne de race juive aux termes de la loi du 2 juin 1941 est tenue de se présenter, dans un délai d'un mois à dater de la promulgation de la présente loi, au commissariat de police de sa résidence ou à défaut à la brigade de gendarmerie pour faire apposer la mention "Juif" sur la carte d'identité dont elle est titulaire ou sur le titre en tenant lieu et sur la carte individuelle d'alimentation.
Art. 2. — Les infractions aux dispositions de l'article 1er de la présente loi seront punies d'une peine d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 100 à 10.000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit pour l'autorité administrative de prononcer l'internement du délinquant.
Toute fausse déclaration avant eu pour objet de dissimuler l'appartenance à la race juive sera punie des mêmes peines.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Fait à Vichy, le 11 décembre 1942.
PIERRE LAVAL.
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VOIR :
https://www.musee-armee.fr/fileadmin/us ... -jaune.pdf