Conseils municipaux dissous



SOURDON (Somme)

J.O. du 30 août 1941 page 3668

Considérant qu'il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Sourdon (Somme) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales ;

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Sourdon (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Sourdon (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Damonneville (André); membres: MM. Dufourmantelle (Georges), Sellier (Faustin) .

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 23 août 1941.

PIERRE PUCHEU




Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous



GLISY

J.O. du 13 juin 1941 page 2462

Considérant que, par suite de déchéance, de démissions et de décès, le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est réduit à un seul membre,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Glisy (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Sueur (Théodore)

membres : MM. Poire (Ovide), Joly (Emile).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 juin 1941.

Amiral DARLAN.

====================================================

J.O. du 14 mai 1944 page 1294

M. Helluin (Maurice) est nommé membre de la délégation spéciale Instituée dans la commune ae. Glisy (Somme), en remplacement numérique de M. Poire, décédé.




Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous



Commune d'ESTREBOEUF


J.O. du 25 octobre 1942 page 3548


Considérant que le conseil municipal de la commune d'Estrébœuf (Somme), en raison des dissensions existant dans son sein. n'est plus apte à assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Estrébœuf (Somme) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la communs (d'Estrébœuf (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. de Ramecourt (Claude) ; membres: MM. Becue (André), La Chazette (André).
Fait à Vichy, le 23 octobre 1942.
Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur :
Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration.
GEORGES HILAIRE


Voir également :
Le Progrès de la Somme, numéro 22805, 31 octobre 1942 259PER302 Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous

CORBIE

J.O. du 13 novembre 1940 page 5663

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu le décret du 26 septembre 1939, article 3 ;

Vu le décret du 12 octobre 1939 ayant, notamment, institué une délégation spéciale dans la commune de Corbie et nommé les membres de ladite délégation ;

Vu la loi du 27 juillet 1940 sur la forme des actes administratifs individuels,

Arrête :

Art. 1er. — La délégation spéciale instituée dans la commune de Corbie (Somme) par le décret susvisé du 12 octobre 1939 est ainsi composée :

Président.
M. Courteville (Henri).
Membres.
MM. Blotière (Maurice), Damoye (Gaëtan), Bosseur (Auguste), Renard (Gustave).

Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 8 octobre 1940.
MARCEL PEYROUTON.



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous


ÉPÉNANCOURT


Délégation spéciale à Épénancourt

Il est institué dans la Commune d'Épénancourt une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président , M. Arrasse Léon ; membres : MM. Ponchon Eugène, Mollet Jean-Baptiste

Le Progrès de la Somme, numéro 23013, 6 juillet 1943 259PER307 Archives de la Somme


Délégation spéciale à Épénancourt

Le "Journal Officiel" du 17 octobre (1943) publie un arrêté au terme duquel la composition de la délégation spéciale de la commune d'Épénancourt est modifiée comme suit :
Président , M. Arrasse Léon ; membres : MM. Defaye Hector et Plessier Gilbert.

Le Progrès de la Somme, numéro 23102, 19 octobre 1943 259PER308 Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous

THIEPVAL


Délégation spéciale à Thiepval

Le conseil municipal de la commune de Thiepval (Somme) est dissous.
Il est institué dans la commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président M. POTTIER (Auguste) ; membres : MM. FIQUET (Henri), BELLET (Oscar).

Le Progrès de la Somme, numéro 22753, 1er septembre 1942259PER302Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous

FOURCIGNY


M. Georges DESQUENNOY, maire de la commune de Fourcigny, est déclaré démissionnaire d'office.

Le Progrès de la Somme, numéro 23024, 20 juillet 1943 259PER307 Archives de la Somme


Cordialement
Eric Abadie

Délégations spéciales

Par arrêtés parus le 2 novembre au "Journal officiel", des délégations spéciales ont été constituées comme suit dans les communes ci-après :

BUIRE-COURCELLE

M. BLONDE Georges a été nommé président en remplacement de M. HERLIN, démissionnaire.



CRÉCY-EN-PONTHIEU

Président : M. DURAND Pierre ; membres MM. RIDOUX Aristide, CAPELLE Charles, DUFOUR Henri et GRIFFOIN Fernand.

Le Progrès de la Somme, 4 novembre 1943


=======================================================================


DEMUIN

Président : M. BRAILLON Lucien ; membres : M. LECLERCQ Olivier et M. MEGLINKY Georges.

Le Progrès de la Somme, 4 novembre 1943

+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=

A noter que pour la commune DEMUIN, une délégation avait déjà était constituée une première fois en 1941

J.O. du 4 mars 1941 page 1001
Démuin

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Démuin (Somme) une municipalité apte à gérer convenablement les affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Démuin (Somme) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Démuin (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Delecourt (Louis) ; membres : MM. Dherbois (Albert), Lefeuvre (Félix).
Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 1er mars 1941.
Amiral DARLAN.



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous


ARRY

Le Conseil municipal d'Arry est dissous

Le Journal officiel du 6 février 1941 publie l'arrêté suivant :
Le ministre, secrétaire d'Etat à l'Intérieur : considérant que le conseil municipal de la commune d'Arry se trouve, par suite de décès ou de démissions de la plupart de ses membres, réduit à un effectif qui ne rend pas possible la constitution d'une municipalité apte à gérer convenablement les affaires de la commune :
Arrête :
Article 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Arry est dissous.
Article 2. - Il est institué dans la commune d'Arry (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. QUILLET (Jean) ; Membres : MM BOURGEOIS (Paul), DEFRANCE (Henri.

Le Progrès de la Somme, numéro 22278, 12 février 1941 259PER293 Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous


MILLENCOURT-EN-PONTHIEU


Une délégation spéciale à Millencourt-en-Ponthieu

Le conseil municipal de Millencourt-en-Ponthieu est dissous. Une délégation spéciale y est instituée dont voici les noms :

Président M. Fernand RACINE ;
Membres : MM. Lucien BOITEL et Roger TRAVET.

Le Progrès de la Somme, numéro 22371, 1er - 2 juin 1941 259PER295 Archives de la Somme


Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous


QUERRIEU (somme)



Journal officiel du 29 septembre 1941 page 4193


Considérant qu'à la suite de la démission de l'adjoint faisant fonctions de maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Querrieu (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Qucrrieu (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Querrieu (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et aine! composée:

Président: M. Bouffez (Eugène); membres] MM. Debart (Georges), Blocat (Albert).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 27 septembre 1911.

PIERRE PUCHEU.

Conseils municipaux dissous


Journal officiel du 27 novembre 1941 page 5102


CAMBRON (Somme)


Considérant que la majorité des membres du conseil municipal de la commune de Cambron (Somme) n'assiste plus aux séances de l'assemblée communale,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Cambron (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Cambron (Somme) une délégation spéciale, habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal, et ainsi composée :

Président: M. Rollet (Alfred); membres: MM. Cacheleux (Moïse), Tellier (Abel).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 24 novembre 1941.

PIERRE PUCHEU.

Conseils municipaux dissous


Journal officiel du 19 juin 1941 page 2559


MARICOURT (Somme)



Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Maricourt (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Maricourt (Somme) est dissous.

Art. 2. — il est institué dans la commune de Maricourt (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Lheureux (Henri); membres: MM. Frion (André), Derly (Ferdinand).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 14 juin 194L

Amiral DARLAN.

Conseils municipaux dissous


MARIEUX


J.O. du 17 avril 1941 page 1648


Considérant qu'à la suite de la démission du maire de la commune de Marieux (Somme), il n'a pas été possible de constituer une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Marieux (Somme) est dissous.

Art. 2. — n est institué dans la commune de Marieux (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Leclercq (Fernand) ; membres : MM. Bouchez (Oscar) Grossemy (Albert).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

fait à Vichy, le 16 avril 194L

Amiral DARLAN.

Conseils municipaux dissous


LANCHÈRES



Journal officiel du 22 mai 1941 page 2151


Conseils municipaux. — Délégations spéciales.

L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;

Considérant qu'à la suite de la démission du maire, il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Lanchères (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Lanchères (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Lanchères (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président : M. Derambures (Elle) ; membres: MM. Deloison (mément), Haudiquet (Raouil).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 19 mai 1941.

Amiral DARLAN.