Conseils municipaux dissous et les maires révoqués


VOIR : Les municipalités en temps de guerre (1814-1944)
Parlement[s], Revue d'histoire politique 2013/2 n° 20
https://shs.cairn.info/revue-parlements ... 67?lang=fr

Extrait : "La Seconde Guerre mondiale. Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, les conséquences du pacte germano-soviétique, l’invasion allemande puis la mise en place du régime de Vichy, la Libération enfin modifient également la composition des corps municipaux."


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Dès le 26 septembre 1939, un décret-loi comportant la signature du chef de l'Etat (Albert LEBRUN) prononce la dissolution du Parti communiste et de tous les groupements s'y rattachant.
A l'automne 1939, le Gouvernement va prononcer une série d'intiatives visant à suspendre des conseils municipaux communistes tant de la région parisienne que dans les régions du Nord de la France. (Le Progrès de la Somme, numéro 21921, 27 septembre 1939 - 259PER285 Archives de la Somme)
Ces mesures sont bientôt élargies à l'ensemble du territoire (début 1940) et officialisent la déchéance « de tout membre d’une assemblée élective qui faisait partie de la Section Française de l’Internationale Communiste ».


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Le "Progrès de la Somme", édition du 2 août 1941, se fait le relais d'une politique vichyssoise à l'été 1941.


Maniant la Carotte et le Bâton, le gouvernement de Vichy, brandit ici à la fois la punition et la récompense pour influencer le comportement des élus locaux, individus qui doivent se montrer dociles envers le régime au pouvoir, s'ils veulent continuer à administrer leur commune.


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DES SANCTIONS CONTRE LES MAIRES DÉFAILLANTS


Vichy, 31 juillet (1941)

"Poursuivant l'action entreprise par l'Amiral DARLAN, M. PUCHEU, secrétaire d'Etat à l'intérieur a prononcé la révocation d'un certain nombre de magistrats municipaux qui ne se sont pas montrés dignes de continuer à exercer leurs fonctions.

D'autre part, en raison de la complexité du rôle que doivent assumer actuellement les maires, le secrétaire d'Etat se préoccupe de faire rechercher des moyens de faciliter la tâche écrasante qui leur incombe."



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous


ESMERY-HALLON

J.O. du 3 mai 1941 page 1880

Considérant qu'à la suite de la démission du conseiller municipal faisant fonctions de maire, il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Esmery-Hallon (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Esmery-Hallon (Somma) est dissous

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Esmery-Hallon (Somme) une délégation spéciale habilitée a prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Carbonnier (André) ; membres: MM. Pingeot (Albert), Urier (Henri).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 30 avril 1941.


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J.O. du 11 juillet 1941 page 2895


MONTAUBAN-DE-PICARDIE

Considérant qu'à la suite de l'absence du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Montauban-de-Picardie (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Montauban-de-Picardie (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Montauban-de-Picardie (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée.

Président : M. Roussel (Clovis) ; membres : MM. Dobel (Honoré), Boulanger (Théodule).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 7 juillet 1941.


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VOYENNES

Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Voyennes (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Voyennes (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Voyennes (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. d'Hervilly (Robert) ; membres : MM. Journel (Fernand), Beguin (Emile).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 7 juillet 1941.

Conseils municipaux dissous



J.O. du 23 août 1943 page 2223


BACOUEL-sur-SELLE (Somme)

Considérant que le conseil municipal de Bacouel-sur-Selle (Somme) se trouve réduit à un effectif qui ne lui permet pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bacouel-sur-Selle (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bacouel-sur-Selle (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Descouture (Charles) ; membres: MM. Frion (Robert), Wallet (Henri).

Fait à Vichy, le 21 août 1943.

Conseils municipaux dissous


J.O. du 17 avril 1941 page 1648

BELLOY-EN-SANTERRE

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Belloy-en-Santerre (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales :

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Belloy-en-Santerre (Somme) est dissous.

Art. 2. — est institué dans la commune de Belloy-en-Santerre (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Caron (Marcel)
membres ; MM. Cleuet (Georges), Fournier (Ernest).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 16 avril 1941

Conseils municipaux dissous


J.O. du 17 juillet 1943 page 1907

PICQUIGNY

Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein, le conseil municipal de la commune de Picquigny (Somme) n'est plus apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête ;

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Picquigny (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Picquigny (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président : M. Le Bourva (Joseph); membres: MM. Fontaine (Alfred) Vandekerkhove Raphaël).

Conseils municipaux dissous


J.O. du 26 septembre 1941 page 4135


BRAY-sur-SOMME


Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Bray-sur-Somme (Somme) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bray-sur-Somme (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bray-sur-Somme (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Rouzé (Bienvenu); membres: MM. Legay (André), Lefebvre (Marcel).

Art. 3. Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 23 septembre 1941

PIERRE PUCHEU.


J.O. du 21 février 1942 page 753
Conseils municipaux. — Délégations spéciales.
est nommé membre de la délégation spéciale :
Dans la commune de Bray-sur-Somme, M. Roussel (Edmond), en remplacement, de M. Legay, démissionnaire.

Conseils municipaux dissous



J.O. du 4 mars 1941 page 1001

DÉMUIN

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Démuin (Somme) une municipalité apte à gérer convenablement les affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Démuin (Somme) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Démuin (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Delecourt (Louis) ; membres : MM. Dherbois (Albert), Lefeuvre (Félix).
Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 1er mars 1941.
Amiral DARLAN.



ARGŒUVES


Considérant que par suite de l'absence du maire de la commune d'Argœuves (Somme) il n'a pas été possible de constituer une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les intérêts de la commune,
Arrête :
Art. 1er. Le conseil municipal de la commune d'Argœuves (Somme) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Argœuves (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Jullien (Emile) ; membres : MM. Goidin (Albert), Fortin (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 1er mars 1941.
Amiral DARLAN.



ERGNIES

Considérant qu'à la suite de la démission du maire de la commune d'Ergnies {Somme), il n'a pas été possible de constituer une municipalité apte à gérer, dans des conditions satisfaisantes, les affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ergnies (Somme) est dissous.
Art. 2. — il est institué dans la commune d'Ergnies (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Racine (Léonce) ; membres : MM. Longuet (Victor), Bruhier (Anatole).
Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 1er mars 1941.
Amiral DARLAN.


BLANGY-TRONVILLE

Considérant qu'à la suite du décès du maire de la commune de Blangy-Tronville (Somme), il n'a pas été possible de constituer une municipalité apte à gérer, dans des conditions satisfaisantes, les affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal die la commune de Blangy-Tronville (Somme) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Blangy-Tronville (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Langlet (Paul) ; membres : MM. Bertrand (Eugène), Caty (Grégoire).
Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 1er mars 1941.
Amiral DARLAN.

La délégation spéciale de Blangy-Tronville

M. E. PELLETIER, Préfet de la Somme, a pris, en date du 21 janvier 1941, l'arrêté suivant :

Art. 1er. — Le conseil municipal die la commune de Blangy-Tronville (Somme) est suspendu en attendant qu'intervienne le décret de dissolution.
Art. 2. — Il est institué dans la commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal.
Art. 3. — La délégation instituée par l'article précédent est ainsi constituée :
Président: M. Langlet (Paul) ; membres : MM. Bertrand (Eugène), Caty (Grégoire).

Le Progrès de la Somme, numéro 22273, 6 février 1941 259PER293 Archives de la Somme

Conseils municipaux dissous



HERLEVILLE (Somme)


J.O. du 9 décembre 1943 page 3154


Considérant que le conseil municipal de la commune d'Herleville (Somme) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant plus de gérer de façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête: :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Herleville (Somme) est dissous.

Art. 2. — II est institué dans la commune d'Herleville (Somme), une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Vanbaelinghem (Pierre) ; membres: MM. Sueur (Marc), Moillet (Georges).

Fait à Vichy, le 7 décembre 1943.

Pour le chef du Gouvernement,
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration,

GEORGES HILAIRE

Conseils municipaux dissous



LANGUEVOISIN (Somme


Une délégation spéciale est instituée à Languevoisin

Juillet 1942

Un décret du ministre de l'intérieur institue une délégation spéciale à Languevoisin-Quiquery. En voici le texte :
"Considérant qu'à la suite de la démission du maire de la commune de Languevoisin-Quiquery (Somme) il n'a pas été possible de constituer une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, le Conseil municipal est dissous, et il est institué une délégation spéciale ainsi composée :
Président : M. Moizard (André) ; membres MM. Lefèvre Noël, Bertout Eugène."

Le Progrès de la Somme, numéro 22724, 28 juillet 1942


Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous

REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX

La préfecture communique :
M. Pelletier, préfet de la Somme, vient de procéder, dans le département, à la réorganisation des corps municipaux conformément à la loi du 16 novembre 1940.
Ce nouveau texte législatif, concernant les localités de plus de 2.000 habitants, était applicable à 24 communes de la Somme, à savoir :
Amiens, Abbeville, Albert, Beauval, Cayeux-sur-Mer, Corbie, Le Crotoy, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Ham, Longueau, Mers-les-Bains, Montdidier, Moreuil Nesle, Péronne, Rosières, Roye, Rue, Saint-Ouen, Saint-Valery-sur-Somme, Villers-Bretonneux.

NOMINATION DES MAIRES

Dans les deux villes d'Amiens et d'Abbeville, la nomination des Maires a fait l'objet d'un arrêté ministériel du 13 mars 1941.
M. Debouverie a été désigné comme Maire d'Amiens ; M. Delique a été maintenu Maire d'Abbeville.
Des arrêtés préfectoraux sont intervenus les 11 février, 3, 4, 6, 13, et 22 mars pour les nominations des maires des 22 autres communes.
Dans onze localités, les maires en exercice ont été maintenus. Ce sont : Abbeville, Beauval, Le Crotoy, Flixecourt, Gamaches, Ham, Montdidier, Moreuil, Roye, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
Les présidents des délégations spéciales ont été confirmés dans deux localités : Amiens et Longueau.
Pour cinq communes, les adjoints qui exerçaient les fonctions en remplacement des maires, ont été désignés :
Doullens, Mers, Nesle, Péronne, Rosières.
Dans trois communes, les fonctions de maire ont été confiées à un conseiller municipal sortant :
Albert, Friville-Escarbotin et Villers-Bretonneux.
Dans une, il a été fait appel à l'ancien Président de la Délégation spéciale : Corbie.
Enfin, dans deux localités seulement, le maire a été pris en dehors de l'ancienne municipalité : Cayeux-sur-Mer et Saint-Ouen.

NOMINATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les conseils municipaux réorganisés ont été nommés dans 23 communes par arrêté préfectoral du 31 mars.
Dans toutes les localités, le plus large appel a été fait aux anciens membres des municipalités.
Pour une seule commune seulement, le Conseil municipal ancien a été totalement écarté.
En ce qui concerne spécialement la ville d'Amiens, la nomination du Conseil municipal, appartient au ministre de l'Intérieur.

NOMINATIONS DES ADJOINTS.

Les adjoints ont été nommés par le préfet à la date du 31 mars pour 22 communes, aussitôt après la désignation des Conseils municipaux.
La nomination de ces magistrats appartient au ministre pour Amiens et pour Abbeville.

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Il résulte de l'exposé ci-dessus que la réorganisation des conseils municipaux peut-être considérée comme terminée, puisqu'il ne reste plus en suspens actuellement :
Que la désignation du conseil municipal et des adjoints de la ville d'Amiens et celles des adjoints de la ville d'Abbeville, soumise à la décision ministérielle.
[...]

Le Progrès de la Somme, numéro 22326, 9 avril 1941



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous



OCCOCHES

J.O. du 2 mai 1941 page 1880

Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Occoches (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales,
Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal dé la commune d'Occoches (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Occoches (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Lefever (Maurice) ; membres MM. Villain (Emile), Malhomme (Eugène)

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 30 avril 1941.

Amiral DARLAN.


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J.O. du 20 juin 1941 page 2589

La composition de la délégation spéciale instituée dans la commune d'Occoches (Somme) est modifiée ainsi qu'il suit :

Président: M. Deliancourt (Raymond) ; membres : MM. Choquet (Achille), Lefever (Maxime).


Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous



RAMBURES

DELEGATION SPECIALE

A la suite de la révocation du Maire il n'a pas été possible de constituer une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales.
Le ministre a pris un arrêté aux termes duquel le Conseil municipal est dissous et il a été institué dans la commune de Rambures, une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le Conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Noizeux ; Membres : MM. Lafilé François et Legay Victor.

Le Progrès de la Somme, numéro 22464, 18 septembre 1941


Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous



GAMACHES

J.O. DU 2 SEPTEMBRE 1943 page 2311

Considérant que, par suite de démissions, Le conseil municipal de la commune de Gamaches (Somme) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant plus de gérer de façon satisfaisante les affaires municipales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Gamaches (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Gamaches (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Annebicque (Marcel) ; membres: MM. Aubert (Marius), Martin (Alfred), Carpentier (Robert), Corbeau (Arthur).



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous


BOUILLANCOURT-EN-SÉRY (Somme)

J.O. du 19 juin 1941 page 2560

Considérant que M. Rouget (Francis), maire de la commune de Bouillancourt-en-Séry (Somme), ne cesse de critiquer les directives de l'administration et d'observer une attitude incorrecte à l'égard du représentant du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. — M. Rouget (Francis), maire de la commune de Bouillancourt-en-Séry (Somme) est révoqué de ses fonctions.

Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 14 juin 1941.

Amiral DARLAN.



Cordialement
Eric Abadie

Conseils municipaux dissous



DREUIL-LES-AMIENS

J.O. du 31 octobre 1941 page 4722


Considérant que M. Filleux (Gabriel), maire de la commune de Dreuil-lès-Amiens (Somme), tombe sous le coup des dispositions de la loi du 11 août 1941 *,

Arrête :

Art. 1er. — M. Filleux (Gabriel), maire de la commune de Dreuil-lès-Amiens, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions.

Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 26 octobre 1941.

PIERRE PUCHEU.


* Loi du 11 août 1941 concernant la publication des noms des anciens dignitaires des Sociétés secrètes et la démission d'office des fonctionnaires.
Collection originale de lois et décrets (juillet 1940-septembre 1944)
Voir : https://www.siv.archives-nationales.cul ... tionnaires.


J.O. du 25 avril 1942 page 1582
DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Liste de fonctionnaires et agents civils ou militaires membres des sociétés secrètes ayant souscrit une fausse déclaration.
(Vingt-troisième liste.)
[...]
Lagorsse (Auguste-Charles-Justin), instituteur à Dreuil-lès-Amiens. A appartenu au Grand Orient de France, Loge de "Picardie" d'Amiens.



Cordialement
Eric Abadie