Bonjour,

je cherche des sources, un site, un texte, ..., concernant les indemnités versées aux français, victimes de préjudices causés par l'armée américaine (suite à un accident par exemple).

merci

Fred

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Frédéric - co-administrateur du site et forum "Picardie 1939 - 1945"
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Salut

Accident mortel ?

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Cordialement Mathieu

dans le cas que j'étudie la personne a survécu (et toujours vivante)

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voilà l'avis d'indemnisation.
L'indemnité a été versé en 1960 pour accident qui a eu lieu en 1944, à Creil. La personne a été renversé par un véhicule militaire américain. Elle en a gardé, jusqu'à aujourd'hui, un handicap à la jambe.
Indemnité versé par le ministère des finances ??? .. voilà pourquoi je cherche des renseignements.

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bonjour,
Je vois qu'il y est fait état de la période 1939-1945, peux-être y trouveras tu ton bonheur...


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140610

Je vais regarder cela de plus près. Merci

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