SEQUESTRES
J.O. du 19 janvier 1941 page 284
Par ordonnance en date du 12 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Maurice Storn, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.
Par ordonnance en date du l2 décembre 1940. le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Robert de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement, du département de la Seine, à Paris.
Par ordonnance en date du 12 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Henri de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.
Par ordonnance en date du i2 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclare M. Moulin, nommé administrateur séquestre suivant ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Edouard de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.
Cordialement Eric Abadie
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