J.O. du 18 octobre 1941 page 4510
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
N° 4370. — Décret du 14 octobre 1941 portant retrait de la nationalité française.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
Vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;
Vu les avis de la commission de révision des naturalisations en date des 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24 mai 1941, 16 et 19 juillet 1941,
Décrétons :
Art. 1er. — La qualité de Français est retirée à :
[...]
ROUJANSKY (Khaime), docteur en médecine, né le 5 décembre 1891 à Rostoff-sur-Don (Russie), ayant demeuré à
Méru (Oise), actuellement médecin-lieutenant au camp C des Gravanches, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), naturalisé Français par décret du 15 juin 1931, publié au Journal officiel le 28 juin 1931.
Intitulé Dossier individuel de personnel de ROUJANSKY, KHAIME
COTE AC 21 P 533414
Présentation du contenu
Né le : 00/12/1891
Né à : Rostov Sur Le Don / Russie
voir :
https://www.servicehistorique.sga.defen ... ark/368708mort en déportation
Arrêté du
4 octobre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
NOR : DEFM1328183A
JORF n°0287 du
11 décembre 2013Texte n° 57
Par arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 octobre 2013 :
I. - La mention «
Mort en déportation » est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :
II. - La mention « Mort en déportation » ainsi que les rectifications de dates et lieux de décès sont portées sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :
ROUJANSKY (
Khaine), né le 18 décembre 1891 à Rostov-sur-le-Don (Russie), décédé le 12 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 12 mai 1944 (sans autre renseignement).
voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0028313080Cordialement
Eric Abadie