| Picardie 1939 - 1945 https://www.picardie-1939-1945.org/phpBB2new/ |
|
| BOUILLON Roger https://www.picardie-1939-1945.org/phpBB2new/viewtopic.php?f=75&t=3959 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | ae80 [ sam. mai 22, 2021 10:25 am ] |
| Sujet du message : | BOUILLON Roger |
Titres, homologations et services pour faits de résistance https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... ef=2616701 Roger François Fernand BOUILLON Né le 27 février 1903 à Moreuil (Somme) Carrière Famille résistance : forces françaises libres (FFL) Cote Service historique de la Défense, Vincennes GR 16 P 78983 Géographie historique : Castel est rattaché à la commune de Moreuil depuis 1965. J.O. du 29 janvier 1942 page 404 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 214 du 8 janvier 1942 portant déchéance de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et du secrétaire d'Etat aux colonies, Vu l'article 1er de la loi du 10 septembre 1940 portant que tout Français qui, à partir du 10 mai 1940, a quitté un territoire d'outre-mer relevant du secrétariat d'Etat aux colonies pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale, et par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et du secrétaire d'Etat aux colonies et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret ; Vu l'article 1er de la loi du 28 février 1941 complétant la loi du 23 juillet 1940, Décrétons : Art. 1er. — est déchu de la nationalité française, à partir de la date du présent décret : M. BOUILLON (Roger-François-Fernand), né le 27 lévrier 1903 à Moreuil (Somme), ex-capitaine d'infanterie coloniale. Cordialement Eric Abadie |
|
| Auteur : | ae80 [ dim. mai 23, 2021 9:59 am ] |
| Sujet du message : | Re: BOUILLON Roger |
J.O. du 1er juillet 1946 page 6150 MINISTÈRE DES ARMÉES Décrets du 3 juillet 1946 portant réparation de préjudices de carrière. Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du ministre des armées, Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics : Vu l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France. Décrète : Art. 1er. — Sont annulés, avec toutes conséquences de droit, les actes ci-dessous désignés de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, plaçant dans la position de réforme, par mesure de discipline, les officiers d'active dont les noms suivent : [...] TROUPES COLONIALES Infanterie. Arrêté du 23 décembre 1940. M. BOUILLON (Roger-François-Fernand), capitaine. J.O. du 26 décembre 1948 page 12536 POUR SERVIR EN EXTREME-ORIENT V. — Embarquement à partir du 25 février 1949. a) Infanterie coloniale. Lieutenant-colonel M. Bouillon (Roger), centre de rassemblement et de transition colonial dans la métropole. Cordialement Eric Abadie |
|
| Page 1 sur 1 | Le fuseau horaire est réglé sur UTC+02:00 |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Limited https://www.phpbb.com/ |
|