Bonjour à tous,
voici les statuts tels qu'ils ont été adoptés par l'ensemble des personnes présentes à l'assemblée générale constitutive du samedi 14 janvier 2012 :
Citer :
Statuts de l’association
PICARDIE 1939 – 1945
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : PICARDIE 1939 – 1945
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la recherche historique concernant la Picardie pendant la période de la seconde guerre mondiale. Elle se propose également de contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la sauvegarde du patrimoine historique, archéologique et monumental lié à cette période.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 6, rue de la mairie - 60270 - Gouvieux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément. Il est ensuite agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres adhérents ceux qui sont à jour du paiement de la cotisation en vigueur. La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre et doit être payée avant le 31 mars de l’année en cours, pour les membres renouvelant leur adhésion.
- Pourront être membres d'honneur ceux que l’association veut honorer ou ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à 50 euros.
- Le montant de la cotisation est fixé librement par l’assemblée générale et ce montant est révisable annuellement.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission : celle-ci doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;
d) pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations ;
b) Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
c) Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;
d) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’utilisation de ces ressources sera déterminée par le bureau.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations, envoyées par lettre ou par courrier électronique. La demande d’inscription à l’ordre du jour de questions diverses doit se faire par lettre ou courrier électronique au moins 5 jours avant la date de l’assemblée générale.
Au cours de cette assemblée, seront présentés un rapport moral et un rapport financier soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par un pouvoir par lettre ou courrier électronique ; les pouvoirs se limitant à 2 par personne). En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
L'association est dirigée par un bureau d’au minimum 5 membres et au maximum de 9 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est composé de :
a) Un(e) président(e)
b) Un(e) trésorier(e)
c) Trois délégués départementaux : un pour l’Aisne, un pour l’Oise et un pour la Somme. Ces délégués représentent officiellement l’association dans le département où ils sont élus.
- Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
- Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 – RÉTRIBUTIONS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est utilisé conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Cordialement