Martincourt (Oise)
J.O. du 16 juillet 1944 page 1814
Conseils municipaux. — Délégations spéciales.
Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941 ; Considérant que le conseil municipal de !a commune de Martincourt (Oise) se trouve réduit a un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales.
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Martincourt (Oise) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Martincourt (Oise) une délégation spéciale habilitée a prendre les mêmes décisions que Je conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Travers (Henri) ; membres: MM. Boulanger (Marcel), Nantier (Raphaël).
Fait à Vichy, le 13 juillet 1945.
Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur :
Le conseiller d'Etat secrétaire général à l'intérieur, André PARMENTIER.
J.O. du 16 juin 1944 page 1525
Bonnières (Oise)
Conseils municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941 ;
Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein, le conseil municipal de la commune de Bonnières (Oise) n'est plus apte à gérer de façon satisfaisante les affairés communales
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bonnières (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bonnières (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Navarre (Arthur); membres: MM. Renault (Charles), Pie (André).
Cormeilles (Oise)
J.O. du 3 mai 1944 page 1223
Délégations spéciales.
Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 2 mai 1944, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, la composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit: [...] Dans la commune de Cormeilles (Oise) : Président: M. Lecointe (Jules) membres: MM. Talion (Joseph), Duboche (Elie).
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