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MessagePublié : jeu. janv. 07, 2021 20:37 pm 
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Esquennoy

J.O. du 19 mai 1941 page 2106

Considérant que le conseil municipal de la commune d'Esquennoy (Oise) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Esquennoy (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Esquennoy (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Laloue (Fortuné) : membres : MM. Delannoy (Maurice), Froment (Fernand), Pourcelle (Edouard).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 16 mai 1941


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MessagePublié : jeu. janv. 07, 2021 20:41 pm 
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Esquennoy

J.O. du 30 octobre 1942 page 3609

La composition de la délégation spéciale instituée dans la commune d'Esquennoy (Oise) est modifiée ainsi qu'il suit :

Président: M. Delannoy (Maurice); membres: MM. Froment (Fernand), Pourcelle (Edouard), Petit (Fernand).


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MessagePublié : lun. janv. 11, 2021 15:03 pm 
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Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
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Localisation : Somme
Thiers-sur-Thève

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) se trouve réduit à un effectif qui ne lui permet plus d'assurer la gestion des affaires communales dans des conditions satisfaisantes,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président.
M. Delabroy (Charles).
Membres:
MM. Dupuis ( Germain ), Coffinet ( Alphonse).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Vichy, le 5 février 1941.


Saint-Martin-aux-Bois

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'en raison de décès et de démissions de la plupart des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-aux-Bois (Oise), il n'est pas possible de constituer une municipalité apte à gérer convenablement les affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Marlin-aux-Rois (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Martin-aux-Bois (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président
M. Pamart (Pierre).
Membres
MM. Chivot (Maurice), Tassart (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est charge de l'exécution du présenLarrèté.
Fait à Vichy, le 5 février 1941.
MARCEL PEYROUTON.


Cinqueux

Le ministre .secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Cinqueux (Oise) une municipalité susceptible de gérer dans des conditions satisfaisantes les affaires communales;
Arrête:
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cinqueux (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Cinqueux (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président.
M, Morot (Marcel).
Membres.
MM. Lobgeois (Charles), l'abbé Gires (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé le l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 5 février 1941.


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MessagePublié : mer. mars 17, 2021 15:35 pm 
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J.O. du 28 avril 1943 page 1176

commune de Mouy (Oise)

Considérant qu'à la suite de l'absence du maire et de la démission d'un certain nombre de conseillers municipaux il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Mouy (Oise) une municipalité apte à gérer d'une façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Mouy (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Mouy (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Gendrin (René) membres: MM. Chambeurlant (Noël), Millet (Georges), Moreau (René), Thevet (Georges), Vanwincq (Georges).


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MessagePublié : mer. avr. 14, 2021 19:36 pm 
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Crèvecœur-le-Grand (Oise)

J.O. du 22 avril 1941 pages 1724 et 1725

Considérant qu'à la suite de la révocation du maire et de la démission des deux adjoints, il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Crèvecœur-le-Grand (Oise) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales.

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Crèvecœur-le-Grand (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Crèvecœur-le-Grand (Oise) une délégation habilitée à prendre les mêmes décisions que le- conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Fromentin (Paul) membres : MM. Caulier (Emile), Lelièvre (Marcel), Debray (Maurice), Rouyere (Jean).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 19 avril 1941.

DARLAN.

Lagny-le-Sec (Oise)

Considérant que le conseil municipal de la commune de Lagny-le-Sec (Oise) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la Commune de Lagny-le-Sec (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Lagny-le-Sec (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Proffit (Jacques) membres : MM. Feraud (Paul), Mousset (Adonis).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 19 avril 1941.

DARLAN.


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MessagePublié : mar. juin 01, 2021 8:17 am 
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Campagne (Oise)

J.O. du 4 décembre 1941 page 5235

Considérant qu'à la suite du décès du maire et de la démission de l'adjoint il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Campagne (Oise) une municipalité apte a gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,
Arrête :

Art. Ier. — Le conseil municipal de la commune de Campagne (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Campagne (Oise) une délégation spéciale habilitée A prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Desseaux (Marcel) ; membres : MM. Lesertisseur (Adrien), Legrand (Albert).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêta.

Fait à Vichy, le 1er décembre 1941.


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MessagePublié : mer. juin 02, 2021 16:54 pm 
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Antheuil-Portes

J.O. du 23 février 1942 page 783

Considérant que le conseil municipal de la commune d'Antheuil-Portes (Oise) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer, de façon satisfaisante, la gestion des affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la Commune d'Antheuil-Portes (Oise) est dissous.

2. — il est Institué dans la commune de Antheuil-Portes (Oise) une délégation spéciale, habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. Julien (Louis) ; membres : MM. Boulanger (Jacques), Lefèvre (Firmin).
Fait A Vichy, le 21 lévrier 1942.


J.O. du 17 juillet 1943 page 1907
Dans la commune d'Antheuil-Portes (Oise):
M. Hanryon (Raoul), en remplacement de M. Lefevre (Firmin), démissionnaire.


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MessagePublié : lun. août 09, 2021 15:23 pm 
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Martincourt (Oise)

J.O. du 16 juillet 1944 page 1814

Conseils municipaux. — Délégations spéciales.

Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941 ;
Considérant que le conseil municipal de !a commune de Martincourt (Oise) se trouve réduit a un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales.

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Martincourt (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Martincourt (Oise) une délégation spéciale habilitée a prendre les mêmes décisions que Je conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Travers (Henri) ; membres: MM. Boulanger (Marcel), Nantier (Raphaël).

Fait à Vichy, le 13 juillet 1945.

Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur :

Le conseiller d'Etat secrétaire général à l'intérieur, André PARMENTIER.


J.O. du 16 juin 1944 page 1525

Bonnières (Oise)

Conseils municipaux. — Délégations spéciales.
Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941 ;

Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein, le conseil municipal de la commune de Bonnières (Oise) n'est plus apte à gérer de façon satisfaisante les affairés communales

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bonnières (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bonnières (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Navarre (Arthur); membres: MM. Renault (Charles), Pie (André).


Cormeilles (Oise)

J.O. du 3 mai 1944 page 1223

Délégations spéciales.

Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 2 mai 1944, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, la composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit:
[...]
Dans la commune de Cormeilles (Oise) : Président: M. Lecointe (Jules) membres: MM. Talion (Joseph), Duboche (Elie).


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