PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ALLEMANDS A LA LIBERATION



placement sous séquestre de biens appartenant à des concitoyens ou entreprises allemandes


Journal officiel du 28 mai 1945 page 3074
Ordonnance du 5 octobre 1944


Par ordonnance en date du 4 mai 1945, le président du tribunal civil d'Amiens a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant. à M. LANG, ressortissant allemand, demeurant à Poix, actuellement sans adresse connue, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur du département de la Somme, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.



ARBEITGEMEINSCHAFT

Par ordonnance en date du 4 mai 1945, le président du tribunal civil d'Amiens a placé sous séquestre» les biens, droits et intérêts appartenant à l'entrephse Arbeitgemeinschaft, entreprise allemande ayant exercé en dernier lieu son activité à Longueau, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du son directeur du département de la Somme pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.



BAUGESSELSCHAFT

Par ordonnance en date du 7 mai 1945, le président du trilbunal. civil d'Amiens a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise Baugesselschaft, entreprise allemande ayant exercé en dernier lien son activité à Poix (Somme), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur du département de la Somme, pour remplir les fonctions d'adminisiiateur séquestre.





Cordialement
Eric Abadie

placement sous séquestre de biens Allemands


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Arbeitsgemeinschaft à Roye et Beuvraignes
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