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Approbation des projets de reconstruction de certaines communes
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Auteur :  ae80 [ sam. août 07, 2021 14:49 pm ]
Sujet du message :  Approbation des projets de reconstruction de certaines communes

Commune de Liancourt-Fosse

MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L URBANISME
Approbation des projets de reconstruction de certaines communes.
Ont été approuvés par arrêtés concertés des ministres de la reconstruction et de l'urbanisme et de l'intérieur, les projets de reconstruction des communes désignées ci-après.
[...]

Somme. — Liancourt-Fosse (arrêté du 4 septembre 1945).

Ce projet de reconstruction a été établi conformément à la loi validée du 11 octobre 1940, 12 juillet 1941, relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre.

Cette approbation vaut déclaration d'utilité publique.

J.O. du 24 janvier 1946 page 658

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