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 Sujet du message : MOREUIL
MessagePublié :sam. mai 22, 2021 9:49 am 
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MOREUIL et MORISEL

J.O. du 20 mai 1943 page 1384

Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'inférieur, et le délégué général a l'équipement national,

Vu la loi du 11 octobre 1940 relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre, codifiée par la loi du 12 juillet 1941, modifiée par la loi du 7 octobre 1942 et notamment l'article 2 de ladite loi

Vu le décret du 7 février 1941 fixant la procédure d'instruction et d'enquête applicable aux projets communaux et régionaux d'urbanisme, modifié par le décret du 20 mai 1941 relatif à la coordination des services d'urbanisme ;

Vu le décret-loi du 23 juillet 1935 concernant les projets régionaux d'urbanisme ;

Vu l'arrêté du préfet de la Somme en date du 4 septembre 1940 soumettant la commune de Moreuil aux obligations de l'article 2 de la loi du 14 mars 1919-19 juillet 1924 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, en raison des destructions survenues par actes de guerre ;

Sur la proposition du commissaire à la reconstruction,

Arrêtent :

Art. 1er. — En vue de l'étude du projet de reconstruction et d'aménagement de la commune de Moreuil et par application de l'article 2 de la loi des 11 octobre 1940-12 juillet 1941, modifiée par la loi du 7 octobre 1942, il est constitué dans le département de la Somme un groupement régional comprenant les communes suivantes : Moreuil et Morisel.

Art..2. — Les territoires des communes, tels qu'ils sont indiqués sur la carte annexée par des teintes rose et jaune feront l'objet d'un projet régional d'urbanisme dit de la région de Moreuil qui sera étudié et déclaré d'utilité publique conformément aux dispositions du décret-loi du 25 juillet 1935, de la loi des 11 octobre 1940-12 juillet 1941, modifiée par la loi du 7 octobre 1942 et du décret du 7 lévrier 1941 susvisés.

Art. 3. — Parallèlement à l'établissement du projet de reconstruction et d'aménagement de la commune de Moreuil, le commissaire à la reconstruction dressera, le projet d'aménagement de la commune de Morisel dont l'établissement et l'approbation seront poursuivis conformément aux dispositions du décret du 7 février 1941.

Art. 4. — Le commissaire à la reconstruction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 3 avril 1943.






Cordialement
Eric Abadie


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 Sujet du message : Re: MOREUIL
MessagePublié :sam. mai 22, 2021 9:59 am 
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Hospice de Moreuil

J.O. du 15 janvier 1944 page 183

Par jugement en date du 8 octobre 1943, le tribunal de première instance de Montdidier a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Marie-Blanche Bourgeois, née à Aubervilliers, le 5 août 1856, fille de Bourgeois (Modeste-Onésime) et de Levasseur (Marie- Modestine), veuve du sieur Emile-Ernest-Alcide Trannois, non remariée, domiciliée en dernier lieu à Domart-sur-la-Luce et hospitalisée à l'hospice de Moreuil d'où elle a été évacuée à Beauvais le 20 mai 1940.




Cordialement
Eric Abadie


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