Nous sommes actuellement le jeu. mars 28, 2024 18:48 pm

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00




Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 21 messages ]  Atteindre la page Précédent 1 2
Auteur Message
 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : sam. avr. 16, 2022 18:25 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 10:38 am
Messages : 7049
Localisation : Somme
SOURDON (Somme)

J.O. du 30 août 1941 page 3668

Considérant qu'il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Sourdon (Somme) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales ;

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Sourdon (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Sourdon (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Damonneville (André); membres: MM. Dufourmantelle (Georges), Sellier (Faustin) .

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 23 août 1941.

PIERRE PUCHEU





Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : mer. mai 11, 2022 18:45 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 10:38 am
Messages : 7049
Localisation : Somme
GLISY

J.O. du 13 juin 1941 page 2462

Considérant que, par suite de déchéance, de démissions et de décès, le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est réduit à un seul membre,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Glisy (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Sueur (Théodore)

membres : MM. Poire (Ovide), Joly (Emile).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 juin 1941.

Amiral DARLAN.

====================================================

J.O. du 14 mai 1944 page 1294

M. Helluin (Maurice) est nommé membre de la délégation spéciale Instituée dans la commune ae. Glisy (Somme), en remplacement numérique de M. Poire, décédé.




Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : mer. déc. 28, 2022 14:02 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 10:38 am
Messages : 7049
Localisation : Somme
Commune d'ESTREBOEUF


J.O. du 25 octobre 1942 page 3548


Considérant que le conseil municipal de la commune d'Estrébœuf (Somme), en raison des dissensions existant dans son sein. n'est plus apte à assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Estrébœuf (Somme) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la communs (d'Estrébœuf (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président: M. de Ramecourt (Claude) ; membres: MM. Becue (André), La Chazette (André).
Fait à Vichy, le 23 octobre 1942.
Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur :
Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration.
GEORGES HILAIRE



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : dim. juin 25, 2023 20:33 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 10:38 am
Messages : 7049
Localisation : Somme
Conseils municipaux dissous

CORBIE

J.O. du 13 novembre 1940 page 5663

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu le décret du 26 septembre 1939, article 3 ;

Vu le décret du 12 octobre 1939 ayant, notamment, institué une délégation spéciale dans la commune de Corbie et nommé les membres de ladite délégation ;

Vu la loi du 27 juillet 1940 sur la forme des actes administratifs individuels,

Arrête :

Art. 1er. — La délégation spéciale instituée dans la commune de Corbie (Somme) par le décret susvisé du 12 octobre 1939 est ainsi composée :

Président.
M. Courteville (Henri).
Membres.
MM. Blotière (Maurice), Damoye (Gaëtan), Bosseur (Auguste), Renard (Gustave).

Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 8 octobre 1940.
MARCEL PEYROUTON.



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : ven. sept. 08, 2023 15:17 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 10:38 am
Messages : 7049
Localisation : Somme
Conseils municipaux dissous

Epénancourt


Délégation spéciale à Epénancourt

Le "Journal Officiel" du 17 octobre (1943) publie un arrêté au terme duquel la composition de la délégation spéciale de la commune d'Epénancourt est modifiée comme suit :
Président , M. Arrasse Léon ; membres : MM. Defaye Hector et Plessier Gilbert.

Le Progrès de la Somme, numéro 23102, 19 octobre 1943 259PER308 Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : mer. nov. 15, 2023 11:06 am 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 10:38 am
Messages : 7049
Localisation : Somme
Conseils municipaux dissous

THIEPVAL


Délégation spéciale à Thiepval

Le conseil municipal de la commune de Thiepval (Somme) est dissous.
Il est institué dans la commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président M. POTTIER (Auguste) ; membres : MM. FIQUET (Henri), BELLET (Oscar).

Le Progrès de la Somme, numéro 22753, 1er septembre 1942259PER302Archives de la Somme



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 21 messages ]  Atteindre la page Précédent 1 2

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 100 invités


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas transférer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher :
Atteindre :  
(c)picardie-1939-1945.org
[ Time: 0.629s | Queries: 23 | Peak Memory Usage: 25.39 Mio | GZIP: Off ]