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 Sujet du message : Préfecture de l'Aisne
MessagePublié : sam. août 14, 2021 18:45 pm 
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Préfecture de l'Aisne

J.O. du 9 août 1940 page 4668

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu l'article 88 (§ 1er, alinéa 3) de la loi du 30 décembre 1928 ;
Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons :
Art. 1er. — M. Jean Quenette, docteur en droit, député, est nommé préfet de l'Aisne, en remplacement de M. Bussière, nommé préfet du Pas-de-Calais.
Il sera placé, en cette qualité, en position de mission temporaire, pour une durée de six mois.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le 8 août 1940.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, ADRIEN MARQUET.


Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940, Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons :
Art. 1er. — M. Bussière, préfet de l'Aisne, est nommé préfet du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Rochard, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940.
Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ,st chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Vichy, le 8 août 1940.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, ADRIEN MARQUET.


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 Sujet du message : Re: Préfecture de l'Aisne
MessagePublié : lun. août 16, 2021 16:37 pm 
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J.O. du 27 août 1941 page 3617

N° 3665. — Décret du 26 août 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs de préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Vu la loi du 19 avril 1941 instituant des préfets régionaux ;
Sur le rapport de l'amiral de la flotte, Vice-président du conseil, et du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Décrétons :
Art. 1er. — Sont attribués au préfet de l'Aisne les pouvoirs d'ordre économique des préfets régionaux définis par la loi du 19 avril 1941.
La région placée sous l'autorité du préfet régional désignée au paragraphe 1° du présent article prend le nom de
région de Laon.
Art. 2. — Pour l'exercice de ces pouvoirs, la région de Laon comprend les départements suivants :
RÉGION DE LAON
Aisne, Ardennes, Somme, Oise.
Art. 3. — Le vice-président du conseil et le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 26 août 1941.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
L'amiral de la flotte,
vice-président du conseil,
Al DARLAN.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, PIERRE PUCHEU
.




Cordialement
Eric Abadie


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