SEQUESTRES A LA LIBERATION



Journal officiel du 8 février 1945 page 642


SEQUESTRES

Par ordonnance en date du 29 décembre 1944, le président du tribunal civil de Saint-Quentin (Aisne), a prononcé mainlevée du séquestre frappant les biens. droits et intérêts appartenant à M. Bianchi (Charles), entrepreneur de travaux publics, demeurant A Saint-Quentin, 25, rue William-Cliff, lesquels avaient été placés sous séquestre par ordonnance du même magistrat du 19 octobre 1945, et dont l'administration avait été confiée aux services de l'enregistrement, des domaines et du timbre.


Par ordonnance en date du 29 décembre 1944, le président du tribunal civil de Saint-Quentin (Aisne), a placé sous séquestre les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les éléments actifs de tous ordres appartenant à quelque titre que ce soit à la Société d'édition et de publicité et impression de l'Aisne, société anonyme dont le siège est à Saint-Quentin, 33, rue Raspail, propriétaire du Journal de l'Aisne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Aisne, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.


Par ordonnance en date du 29 décembre 1944, le président du tribunal civil de Saint-Quentin (Aisne), a placé sous séquestre les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les éléments actifs de tous ordres appartenant à quelque titre que ce soit, à la Société d'imprimerie générale et du Guetteur, société anonyme au capital de 900.000 fr., ayant son Siège social, 33, rue Raspail, à Saint-Quentin, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Aisne, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre


Par ordonnance en date du 29 décembre 1944, le président du tribunal civil de Saint-Quentin (Aisne), a placé sous séquestre les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les éléments actifs de tous ordres appartenant à quelque litre que ce soit à Mme veuve Gustave Bourlet à Saint-Quentin, et servant ou ayant servi à l'exploitation du journal Le Grand Echo de l'Aisne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Aisne, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.




Cordialement
Eric Abadie