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MessagePublié : lun. juin 28, 2021 15:11 pm 
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Dissolution de conseils municipaux dans l'Aisne

J.O. du 23 janvier 1941 page 345

Barenton-Bugny (Aisne)

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;
Considérant que, du fait de l'absence de la plupart de ses membres, le conseil municipal de Barenton-Bugny (Aisne) ne peut participer efficacement à l'administration de la commune,
Arrête:
Art. 1er. — Le -conseil municipal de la commune de Barenton-Bugny (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Barenton-Bugny (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Legros.
Membres : MM. Turquin, Gentil.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de L'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.

Landouzy-Ia-Cour (Aisne)

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant qu'il est impossible de constituer dans la commune de Landouzy-Ia-Cour (Aisne) une municipalité régulière,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président : M. Bohain.
Membres : MM. Meuret, Bredy.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.

Vadencourt-et-Boheries (Aisne)

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant que du fait de l'absence d'un grand nombre de ses membres, le conseil municipal de la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) ne peut participer efficacement à l'administration de la commune,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Laurent.
Membres : MM. Legrand, Cousin.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 22 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON




Cordialement
Eric Abadie


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MessagePublié : lun. juin 28, 2021 15:19 pm 
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J.O. du 16 avril 1942 page 1432

Commune de Landouzy-la-Cour (Aisne)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Délégations spéciales.
Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 14 avril 1942, pris en application de la loi du 16 novembre 1940, la composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit :

Dans la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) :

Président: M. Meuret (Pierre); membres MM. Bohain (Charles), Bredy.



Cordialement
Eric Abadie


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MessagePublié : mer. juin 30, 2021 14:37 pm 
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Verneuil-sous-Coucy (Aisne)

Dissolution du conseil municipal

J.O. du 14 juillet 1941 page 2947

Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Verneuil-sous-Coucy (Aisne) ne peut assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,
Arrête :
Art. -1er. — Le conseil municipal de la commune de Verneuil-sous-Coucy (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est constitué dans la commune de Verneuil-sous-Coucy (Aisne) une délégation spéciale habilitée a prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Picot; membres : MM. Follet (Arthur), Courcy (Gaston).

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 juillet 1941.



Cordialement
Eric Abadie


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MessagePublié : ven. juil. 02, 2021 14:24 pm 
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conseil municipal de la commune de Folembray (Aisne)

J.O. du 11 juillet 1941 page2895

Conseils municipaux. — Délégations spéciales.

L'amiral de la flotte, ministre secrétaire éttat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations raciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Folembray (Aisne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales.
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Folembray (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune Folembray (Aisne) une délégation spéciale Habilitée à prendre les mêmes décisions qu'un conseil municipal et ainsi composée :
président : M. Brudo (Marcel) ; membres : MM. Matry (Raymond), Grandin (Léon).
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de Exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 7 juillet 1941.


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MessagePublié : mar. mars 22, 2022 20:13 pm 
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BLESMES

J.O du 22 juin 1942 page 2179

Considérant que le conseil municipal de la commune de Blesmes (Aisne) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Blesmes (Aisne) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Blesmes (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décrions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Chenu (Georges); membres: MM. Boilleau (Henri). Saint (Emile).
fait à Vichy, le 19 juin 1942.
Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur :
Le conseiller d'Etat, secrétaire général pour l'administration CEORGES HILAIRE.


J.O. du 13 novembre 1942 page 3771

Est nommé membre de délégation spéciale :

Dans la commune de Blesmes (Aisne), M. Carrier (Henri), en remplacement de M. Boilleau (Henri), démissionnaire.


Sont nommés membres de délégations spéciales :

Dans la commune de Chivy-lès-Etouvelles (Aisne), M. Escampe (Gaston), en remplacement de M. Gaillard (Maurice), décédé.

Dans la commune de Neuville-sur-Ailette (Aisne), M. Ledent (Albert), en remplacement de M. Toupet (Eugène), décédé.



Cordialement
Eric Abadie


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MessagePublié : dim. févr. 26, 2023 15:44 pm 
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Commune de LAVERSINE

J.O. du 11 janvier 1941 page 152

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Laversine (Aisne) est dissous.

Art. 2. — il est institué dans la commune de Laversine (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président. M. Duval.

Membres. MM. Cluet, Laîné.

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 janvier 1941.
MARCEL PEYROUTON.

================================================================================

J.O. du 27 décembre 1942 page 4216

M. Gerber (Marc) est nommé président de la délégation spéciale instituée dans la commune de Laversine (Aisne), en remplacement de M. Duval, démissionnaire.





Cordialement
Eric Abadie


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MessagePublié : dim. févr. 26, 2023 15:47 pm 
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Localisation : Somme
Commune de SAINT-MICHEL (Aisne)

J.O. du 11 janvier 1941 page 152

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Michel (Aisne) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Michel (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président. M. Gaston Charles.

Membres. MM. Desprez, Legay.

Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est charge de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 Janvier 1941.
MARCEL WEYROUTON.



Cordialement
Eric Abadie


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