Dissolution de conseils municipaux dans l'Aisne
J.O. du 23 janvier 1941 page 345
Barenton-Bugny (Aisne)
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie; Considérant que, du fait de l'absence de la plupart de ses membres, le conseil municipal de Barenton-Bugny (Aisne) ne peut participer efficacement à l'administration de la commune, Arrête: Art. 1er. — Le -conseil municipal de la commune de Barenton-Bugny (Aisne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Barenton-Bugny (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président : M. Legros. Membres : MM. Turquin, Gentil. Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de L'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 janvier 1941. MARCEL PEYROUTON.
Landouzy-Ia-Cour (Aisne)
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ; Considérant qu'il est impossible de constituer dans la commune de Landouzy-Ia-Cour (Aisne) une municipalité régulière, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Landouzy-la-Cour (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Bohain. Membres : MM. Meuret, Bredy. Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 janvier 1941. MARCEL PEYROUTON.
Vadencourt-et-Boheries (Aisne)
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ; Considérant que du fait de l'absence d'un grand nombre de ses membres, le conseil municipal de la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) ne peut participer efficacement à l'administration de la commune, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Vadencourt-et-Boheries (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président : M. Laurent. Membres : MM. Legrand, Cousin. Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 janvier 1941. MARCEL PEYROUTON
Cordialement Eric Abadie
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