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 Sujet du message : Préfecture de l'Oise
MessagePublié : lun. août 09, 2021 17:35 pm 
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Préfecture de l'Oise

J.O. du 19 novembre 1944 page 1388

Décret du 18 novembre 1944 portant délégation dans les fonctions de préfet.
Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant organisation provisoire du statut de l'administration préfectorale ;
Décrète :

Art. 1er. — M. PERONY est délégué dans les fonctions de préfet de l'Oise, à compter du 30 août 1944.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 1944.

C. DE GAULLE.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

Le ministre de l'intérieur,

A. TIXIER.


Voir : Les préfets de l'Oise depuis 1800
https://www.oise.gouv.fr/Services-de-l- ... epuis-1800

et
Résistance 60
L’installation du préfet Pérony par Jean-Yves Bonnard
https://www.resistance60.fr/newpage1b9e9af0


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