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MessagePublié : sam. août 07, 2021 17:01 pm 
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J.O. du 27 juin 1942 page 2243

Projet de reconstruction et d'aménagement de la ville de Senlis (Oise).

Par arrêté concerté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du secrétaire d'Etat aux communications, du ministre d'Etat, chargé de l'équipement national, en date du 16 mai 1942, a été approuvé le projet de reconstruction et d'aménagement de la ville de Senlis (Oise), établi en application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924 et de la loi du 11 octobre 1940, modifiée par la loi du 12 juillet 1941, et ayant fait l'objet de la procédure d'instruction et d'enquête visée par le décret du 7 février 1941, complété par le décret du 26 mai 1941.
Aux termes de l'article 10 du décret précité, cette approbation vaut déclaration d'utilité publique.

Projet de reconstruction et d'aménagement de la ville de Beauvais (Oise).

Par arrêté concerté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du ministre d'Etat, chargé de l'équipement national, et du secrétaire d'Etat aux communications en date du 16 mai 1942, a été approuvé le projet de reconstruction et d'aménagement de la ville de Beauvais (Oise), établi en application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924 et de la loi du 11 octobre 1940, modifiée par la loi du 12 juillet 1941, et ayant fait l'objet de la procédure d'instruction et d'enquête visée par le décret du 7 février 1941, complété par le décret du 26 mai 1941.
Aux termes de l'article 10 du décret précité, cette approbation vaut déclaration d'utilité publique.

Projet de reconstruction et d'aménagement de la ville de Breteuil-sur-Noye (Oise).

Par Arrêté concerté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du ministre d'Etat, chargé de l'équipement national, et du secrétaire d'Etat aux communications en date du 16 mai 1942 a été approuvé, le projet de reconstruction et d'aménagement la ville de Breteuil-sur-Noye (Oise), établi en application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924 et de la loi du 11 octobre 1940, modifiée par la loi du 12 juillet 1941, et ayant fait l'objet de la procédure d'instruction et d'enquête visée par le décret du 7 février 1941, complété par le décret du 26 mai 1941.
Aux termes de l'article 10 du décret précité, cette approbation vaut déclaration d'utilité publique.


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