sous-préfecture de Clermont de l'Oise
Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral ;
Vu la loi du 25 novembre 1943 relative au rétablissement d'un certain nombre de sous-préfectures ; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration,
Arrête :
Art. 1er. —
[...]
M. Granger, sous-préfet de Clermont de l'Oise, est nommé sous-préfet de Cosne (2e classe).
Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 19 février 1944. PIERRE LAVAL.
[...]
Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration,
Arrête:
Art. 1er. — M. de Bar de La Garde est nommé sous-préfet de Clermont de l'Oise (3e classe), à titre intérimaire, en remplacement de M. Granger, nommé sous-préfet de Cosne.
Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution présent arrêté.
Fait à Vichy, le 19 février 1944 PIERRE LAVAL
Cordialement Eric Abadie
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