PLACEMENT SOUS SÉQUESTRE DE BIENS ALLEMANDS & ITALIENS A LA LIBERATION
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 23 MAI 1945
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Par ordonnance en date du 21 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement du Compiègne et appartenant au sieur Reich (Simon), ressortissant allemand, ayant demeuré 4, rue Guy-de-Maupassant, à Paris (16 e ), et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 21 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs avant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant au sieur Grassmann (Joseph), ressortissant allemand, ayant demeure rue Saint-Nicolas, à Verberie (Oise), et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l'arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Ardelt-werke à Eberswalde (Allemagne) et 91, avenue de Wagram, à Paris, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Industrieofen und Maschinen für die Glasindustrie, à Berlin, Charlottenburg 2, Goethestrasse 1, dite « Imag », et a nommé l'administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Wagen und Karrosseriefabrik Karl Kassbohrer, à Ulm/ Donau, et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Akkumulatoren-Fabrik A. G., à Berlin, Oberschöne-welde, et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant à la société Glasso et Siccolac, dont le siège est à Levallois-Perret, 45, rue Greffulhe, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.
Par ordonnance en date du 24 avril 1945, le président du tribunal civil de Compiègne A placé sous séquestre les biens et valeurs ayant leur assiette dans l’arrondissement de Compiègne et appartenant au sieur Martignoni (Dominique), ressortissant italien, demeurant 11, rue de Liancourt, à Pont-Sainte-Maxence (Oise), et a nommé l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de l’Oise, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre.
Cordialement
Eric Abadie
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