Picardie 1939 - 1945
https://www.picardie-1939-1945.org/phpBB2new/

PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION
https://www.picardie-1939-1945.org/phpBB2new/viewtopic.php?f=11&t=4800
Page 1 sur 1

Auteur :  ae80 [ dim. sept. 21, 2025 16:13 pm ]
Sujet du message :  PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION

PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION



placement sous séquestre d'un bien ennemi appartenant à un concitoyen italien


Journal officiel du 28 mai 1945 page 3074
Ordonnance du 5 octobre 1944


Par ordonnance en date du 26 février 1945, le-président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre une voiture automobile Simca-Fiat, immatriculée D. X. D. 826, remisée au garage COLLARD, à Compiègne, appartenant à M. SAUSA (Georgio). ressortissant italien, sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement et des domaines, en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.




Cordialement
Eric Abadie

Auteur :  ae80 [ lun. sept. 22, 2025 19:03 pm ]
Sujet du message :  Re: PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION

PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION



Le garage COLLARD était situé, avant guerre, place de L'hôtel-de-Ville à Compiègne
De nos jours (2025), l'endroit abrite des boutiques de prêt-à-porter.



Cordialement
Eric Abadie

Pièces jointes :
Compiègne Place de l'Hôtel-de-Ville 3.jpg
Compiègne Place de l'Hôtel-de-Ville 3.jpg [ 29.15 Kio | Consulté 440 fois ]
Compiègne Place de l'Hôtel-de-Ville 2.jpg
Compiègne Place de l'Hôtel-de-Ville 2.jpg [ 26.79 Kio | Consulté 441 fois ]

Auteur :  ae80 [ lun. sept. 22, 2025 19:15 pm ]
Sujet du message :  Re: PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION

L'éclairage de Marc PILOT sur ce sujet pourrait être utile.



Cordialement
Eric Abadie

Page 1 sur 1 Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Limited
https://www.phpbb.com/