PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION



placement sous séquestre d'un bien ennemi appartenant à un concitoyen italien


Journal officiel du 28 mai 1945 page 3074
Ordonnance du 5 octobre 1944


Par ordonnance en date du 26 février 1945, le-président du tribunal civil de Compiègne a placé sous séquestre une voiture automobile Simca-Fiat, immatriculée D. X. D. 826, remisée au garage COLLARD, à Compiègne, appartenant à M. SAUSA (Georgio). ressortissant italien, sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement et des domaines, en la personne du directeur du département de l'Oise, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.




Cordialement
Eric Abadie

PLACEMENT SOUS SEQUESTRE DE BIENS ITALIENS A LA LIBERATION



Le garage COLLARD était situé, avant guerre, place de L'hôtel-de-Ville à Compiègne
De nos jours (2025), l'endroit abrite des boutiques de prêt-à-porter.



Cordialement
Eric Abadie

L'éclairage de Marc PILOT sur ce sujet pourrait être utile.



Cordialement
Eric Abadie