Nous sommes actuellement le mar. août 09, 2022 15:26 pm

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00




Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 5 messages ] 
Auteur Message
MessagePublié : dim. juil. 10, 2022 8:21 am 
En ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 6101
Localisation : Somme
SEQUESTRES

J.O. du 19 janvier 1941 page 284

Par ordonnance en date du 12 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Maurice Storn, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.

Par ordonnance en date du l2 décembre 1940. le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Robert de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement, du département de la Seine, à Paris.

Par ordonnance en date du 12 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclaré M. Pradeau, nommé administrateur séquestre suivant l'ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Henri de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.

Par ordonnance en date du i2 décembre 1940, le président du tribunal civil de Senlis a déclare M. Moulin, nommé administrateur séquestre suivant ordonnance du 30 septembre 1940, des biens de M. Edouard de Rothschild, sis dans l'arrondissement de Senlis, dessaisi de ses fonctions au profit de l'administration des domaines, en la personne du directeur des domaines et de l'enregistrement du département de la Seine, à Paris.




Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
MessagePublié : dim. juil. 10, 2022 14:18 pm 
En ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 6101
Localisation : Somme
Nominations d'administrateurs provisoires

J.O. du 25 juin 1943 pages 1733 et 1734

Commissariat général aux questions juives.
ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Le commissaire général aux questions juives,

Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête :

Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-après :

Page 1733

M. Pradeau, à Senlis, nommé, le 17 mars 1943, pour les immeubles :

1, rue du Havre, à Précy-sur-Oise (Oise), appartenant à Zucmann (Sloim) et tous autres copropriétaires ;

Vineuil-Saint-Firmin (Oise), appartenant à Bernheim (Jean) et tous autres copropriétaires.

Page 1734

M. Pradeau, à Senlis (Oise), nommé, le 6 avril 1943, pour les immeubles :

57, rue Nationale, à Crépy-en-Valois (Oise), appartenant à Dreyfus (Gaston) et tous autres copropriétaires ;

Vineuil-Saint-Firmin (Oise), appartenant à Bernheim (Jean) et tous autres copropriétaires.

M. Pradeau, à Senlis (Oise), nommé, le 6 avril 1943, pour un garage, rue Bergeron, à Crépy-en-Valois (Oise), appartenant à Dreyfus (Gaston) et tous autres copropriétaires.




Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
MessagePublié : dim. juil. 10, 2022 14:36 pm 
En ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 6101
Localisation : Somme
Nominations d'administrateurs provisoires

J.O. du 25 février 1943 page 549

Commissariat général aux questions juives,

ADMINISTRATEURS PROVISOIRES

Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941, relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête:

Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-dessous :

M. Pradeau greffier en chef au tribunal civil de Senlis (Oise), pour :

Terrains sis à Lys-Chantilly, commune de Lamorlaye (Oise), appartenant à Grundland (Maurice) et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 31 août 1042) ;

5 ares de bols commune de Cauffry (Oise), appartenant à Kape-Moyses et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 31 août 1342).




Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
MessagePublié : dim. juil. 10, 2022 14:42 pm 
En ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 6101
Localisation : Somme
Nominations d'administrateurs provisoires


J.O. du 26 mars 1943 page 869

Le commissaire général aux questions juives,

Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête:

Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-dessous :

[...]

M. Pradeau, à Senlis (Oise), pour l'immeuble sis à Mont-l'Evêque (Oise), appartenant à Levi Salomon et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 9 décembre 1942).



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
MessagePublié : dim. juil. 10, 2022 19:30 pm 
En ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 6101
Localisation : Somme
Nominations d'administrateurs provisoires


J.O. du 15 octobre 1942 page 3475


Commissariat général aux- questions juives.

ADMINISTRATEURS PROVISOIRES

Le commissaire général aux questions juives,

Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941, relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs,

Arrête :

Article unique. — Les entreprises suivantes, appartenant en tout ou en partie ou dirigées en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvues des administrateurs provisoires ci-après :

[...]

M. Lambert, 13, rue des Doméliers, à Compiègne (Oise), pour :

Immeuble sis 35, rue Saint-Cormeille, à Compiègne (Oise), appartenant à Dreyfuss et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er mai 1942) ;

Immeuble sis 74, rue Carnot, à Compiègne (Oise), appartenant à veuve Dewuls et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er mai 1942) ;

Immeuble sis 8, rue de Paris, à Compiègne (Oise), appartenant à Dreyfus (S.) et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er mai 1942) ;

Immeuble sis à Noyon (Oise), appartenant à Rubeinstein et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 21 février 1942).

M. Charles Lambert, 13, rue des Dométiers, à Compiègne (Oise), pour l'immeuble sis à Compiègne (Oise), appartenant à Brunswig frères et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 17 février 1942).



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 5 messages ] 

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas transférer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher :
Atteindre :  
(c)picardie-1939-1945.org
[ Time: 0.482s | Queries: 24 | Peak Memory Usage: 13.61 Mio | GZIP: On ]