Titres, homologations et services pour faits de résistance
https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... ef=2616701Roger François Fernand
BOUILLONNé le 27 février 1903 à Moreuil (Somme)
Carrière
Famille résistance : forces françaises libres (FFL)
Cote Service historique de la Défense, Vincennes GR 16 P 78983
Géographie historique : Castel est rattaché à la commune de Moreuil depuis 1965.
J.O. du 29 janvier 1942 page 404
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 214 du 8 janvier 1942 portant déchéance de la nationalité française.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et du secrétaire d'Etat aux colonies,
Vu l'article 1er de la loi du 10 septembre 1940 portant que tout Français qui, à partir du 10 mai 1940, a quitté un territoire d'outre-mer relevant du secrétariat d'Etat aux colonies pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale, et par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et du secrétaire d'Etat aux colonies et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret ;
Vu l'article 1er de la loi du 28 février 1941 complétant la loi du 23 juillet 1940,
Décrétons :
Art. 1er. — est déchu de la nationalité française, à partir de la date du présent décret :
M.
BOUILLON (Roger-François-Fernand), né le 27 lévrier 1903 à Moreuil (Somme), ex-capitaine d'infanterie coloniale.
Cordialement
Eric Abadie