Nous sommes actuellement le ven. avr. 10, 2020 7:32 am

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00




Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 10 messages ] 
Auteur Message
MessagePublié : dim. janv. 15, 2012 22:34 pm 
Hors-ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : jeu. sept. 27, 2007 21:28 pm
Messages : 3388
Bonjour à tous,

voici les statuts tels qu'ils ont été adoptés par l'ensemble des personnes présentes à l'assemblée générale constitutive du samedi 14 janvier 2012 :

Citer :
Statuts de l’association
PICARDIE 1939 – 1945


ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : PICARDIE 1939 – 1945

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la recherche historique concernant la Picardie pendant la période de la seconde guerre mondiale. Elle se propose également de contribuer, dans la mesure de ses moyens, à la sauvegarde du patrimoine historique, archéologique et monumental lié à cette période.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 6, rue de la mairie - 60270 - Gouvieux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément. Il est ensuite agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

- Sont membres adhérents ceux qui sont à jour du paiement de la cotisation en vigueur. La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre et doit être payée avant le 31 mars de l’année en cours, pour les membres renouvelant leur adhésion.

- Pourront être membres d'honneur ceux que l’association veut honorer ou ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à 50 euros.

- Le montant de la cotisation est fixé librement par l’assemblée générale et ce montant est révisable annuellement.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) la démission : celle-ci doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;
d) pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a) Le montant des cotisations ;
b) Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
c) Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;
d) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’utilisation de ces ressources sera déterminée par le bureau.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations, envoyées par lettre ou par courrier électronique. La demande d’inscription à l’ordre du jour de questions diverses doit se faire par lettre ou courrier électronique au moins 5 jours avant la date de l’assemblée générale.
Au cours de cette assemblée, seront présentés un rapport moral et un rapport financier soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par un pouvoir par lettre ou courrier électronique ; les pouvoirs se limitant à 2 par personne). En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau d’au minimum 5 membres et au maximum de 9 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est composé de :
a) Un(e) président(e)
b) Un(e) trésorier(e)
c) Trois délégués départementaux : un pour l’Aisne, un pour l’Oise et un pour la Somme. Ces délégués représentent officiellement l’association dans le département où ils sont élus.

- Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

- Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – RÉTRIBUTIONS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est utilisé conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.



Cordialement

_________________
Frédéric - co-administrateur du site et forum "Picardie 1939 - 1945"
Président association "Picardie 1939 - 1945"


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 11:33 am 
Hors-ligne

Inscription : ven. sept. 28, 2007 11:43 am
Messages : 83
Localisation : Fosses (95)
Bonjour,

Je me permets une petite remarque.

Frédéric Gondron a écrit :
.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation.


Mettre le montant de la cotisation dans les statuts n'est pas astucieux. Chaque modification de ce montant revient à une modification des statuts avec toutes les formalités (théoriques) qui y sont liées.
Il vaudrait mieux dire que "la cotisation est fixée par l'AG"

Ce n'est peut-être pas trop tard

Cordialement
Jean

_________________
Vie : Maladie sexuellement transmissible et toujours fatale.


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 11:41 am 
Hors-ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : jeu. sept. 27, 2007 21:28 pm
Messages : 3388
Jean a écrit :
Bonjour,

Je me permets une petite remarque.
...
Mettre le montant de la cotisation dans les statuts n'est pas astucieux. Chaque modification de ce montant revient à une modification des statuts avec toutes les formalités (théoriques) qui y sont liées.
Il vaudrait mieux dire que "la cotisation est fixée par l'AG"

Ce n'est peut-être pas trop tard

Cordialement
Jean


Bonjour Jean,

la cotisation est fixée par l'aG, c'est écrit dans cet article 7 :

Citer :
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation. La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre et doit être payée avant le 31 mars de l’année en cours, pour les membres renouvelant leur adhésion.

- Pourront être membres d'honneur ceux que l’association veut honorer ou ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à 50 euros.

- Le montant de la cotisation est fixé librement par l’assemblée générale et ce montant est révisable annuellement.

_________________
Frédéric - co-administrateur du site et forum "Picardie 1939 - 1945"
Président association "Picardie 1939 - 1945"


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 15:00 pm 
Hors-ligne

Inscription : ven. sept. 28, 2007 11:43 am
Messages : 83
Localisation : Fosses (95)
Frédéric Gondron a écrit :
Bonjour Jean,

la cotisation est fixée par l'aG, c'est écrit dans cet article 7 :

Citer :
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation.

- Le montant de la cotisation est fixé librement par l’assemblée générale et ce montant est révisable annuellement.


Excuse moi, mais c'est contradictoire.
Autre point de vue : pour être membre il suffit de s'engager à payer, mais pas à payer.
Je dois paraître "pinailleur" mais en prèsque 40 années d'asso j'ai eu des problèmes pour moins que cela.
Encore un point (qui pourrait se produire). Si mon Cercle, qui s'occupe du nord du val d'oise, veut adhérer, il ne peut pas. Les personnes morales ne sont pas explicitement prévues.

Bon courage et cordialement

Jean

_________________
Vie : Maladie sexuellement transmissible et toujours fatale.


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 15:20 pm 
Hors-ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : jeu. sept. 27, 2007 22:35 pm
Messages : 1943
Localisation : Berteaucourt-les-Thennes (80) / Vieux-Moulin (60)
Bonjour

Ce n'est pas si contradictoire que cela car un article précise bien que ne pas être à jour de cotisation entraîne la radiation.

Effectivement les personnes morales ne sont pas prévues, nous cherchons des personnes physiques et ce n'est déjà pas facile à trouver.

Cordialement


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 15:25 pm 
Hors-ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : jeu. sept. 27, 2007 21:28 pm
Messages : 3388
Jean a écrit :
Excuse moi, mais c'est contradictoire.
Autre point de vue : pour être membre il suffit de s'engager à payer, mais pas à payer.Je dois paraître "pinailleur" mais en prèsque 40 années d'asso j'ai eu des problèmes pour moins que cela.
...
Bon courage et cordialement

Jean


On peut effectivement changer en : Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation

_________________
Frédéric - co-administrateur du site et forum "Picardie 1939 - 1945"
Président association "Picardie 1939 - 1945"


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 15:34 pm 
Hors-ligne

Inscription : ven. sept. 28, 2007 11:43 am
Messages : 83
Localisation : Fosses (95)
Frédéric Gondron a écrit :
On peut effectivement changer en : Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation


Pourquoi tenez-vous à fixer le montant dans les statuts ?
Inconvénients : au moins ceux que j'ai cités
Avantages : ???????

Jean

_________________
Vie : Maladie sexuellement transmissible et toujours fatale.


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 15:37 pm 
Hors-ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : jeu. sept. 27, 2007 22:35 pm
Messages : 1943
Localisation : Berteaucourt-les-Thennes (80) / Vieux-Moulin (60)
Bonjour

OK, on va remplacer par "la cotisation en vigueur".

A+


Haut
   
MessagePublié : lun. janv. 16, 2012 17:26 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : lun. janv. 25, 2010 21:42 pm
Messages : 135
Marc pour simplifier le propos, vous pourriez remplacer "s'engagent à " par "sont à jour de" ce qui implique qu'ils ont payé.
Je pense que le non paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après l'appel de cotisation lancé par le trésorier ou le président doit entraîner de fait et sans délibération aucune la radiation (ne fut-elle que provisoire) du membre en question. Cette mesure ne s'applique bien sûr pas si le membre explique le retard (maladie, longues vacances, deuil, etc)

_________________
Image


Haut
   
MessagePublié : ven. janv. 20, 2012 17:20 pm 
Hors-ligne
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : jeu. sept. 27, 2007 21:28 pm
Messages : 3388
Les papiers ont été envoyés à la préfecture. Nous voilà en route pour l'officialisation administrative.
Chaud devant !

_________________
Frédéric - co-administrateur du site et forum "Picardie 1939 - 1945"
Président association "Picardie 1939 - 1945"


Haut
   
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 10 messages ] 

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas transférer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher :
Atteindre :  
cron
(c)picardie-1939-1945.org