Esquennoy

J.O. du 19 mai 1941 page 2106

Considérant que le conseil municipal de la commune d'Esquennoy (Oise) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Esquennoy (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Esquennoy (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Laloue (Fortuné) : membres : MM. Delannoy (Maurice), Froment (Fernand), Pourcelle (Edouard).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 16 mai 1941

Esquennoy

J.O. du 30 octobre 1942 page 3609

La composition de la délégation spéciale instituée dans la commune d'Esquennoy (Oise) est modifiée ainsi qu'il suit :

Président: M. Delannoy (Maurice); membres: MM. Froment (Fernand), Pourcelle (Edouard), Petit (Fernand).

Thiers-sur-Thève

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) se trouve réduit à un effectif qui ne lui permet plus d'assurer la gestion des affaires communales dans des conditions satisfaisantes,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président.
M. Delabroy (Charles).
Membres:
MM. Dupuis ( Germain ), Coffinet ( Alphonse).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Vichy, le 5 février 1941.


Saint-Martin-aux-Bois

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'en raison de décès et de démissions de la plupart des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-aux-Bois (Oise), il n'est pas possible de constituer une municipalité apte à gérer convenablement les affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Marlin-aux-Rois (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Martin-aux-Bois (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président
M. Pamart (Pierre).
Membres
MM. Chivot (Maurice), Tassart (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est charge de l'exécution du présenLarrèté.
Fait à Vichy, le 5 février 1941.
MARCEL PEYROUTON.


Cinqueux

Le ministre .secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Cinqueux (Oise) une municipalité susceptible de gérer dans des conditions satisfaisantes les affaires communales;
Arrête:
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cinqueux (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Cinqueux (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président.
M, Morot (Marcel).
Membres.
MM. Lobgeois (Charles), l'abbé Gires (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé le l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 5 février 1941.