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MessagePublié :jeu. janv. 07, 2021 20:37 pm 
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Esquennoy

J.O. du 19 mai 1941 page 2106

Considérant que le conseil municipal de la commune d'Esquennoy (Oise) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Esquennoy (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Esquennoy (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Laloue (Fortuné) : membres : MM. Delannoy (Maurice), Froment (Fernand), Pourcelle (Edouard).

Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 16 mai 1941


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MessagePublié :jeu. janv. 07, 2021 20:41 pm 
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Esquennoy

J.O. du 30 octobre 1942 page 3609

La composition de la délégation spéciale instituée dans la commune d'Esquennoy (Oise) est modifiée ainsi qu'il suit :

Président: M. Delannoy (Maurice); membres: MM. Froment (Fernand), Pourcelle (Edouard), Petit (Fernand).


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MessagePublié :lun. janv. 11, 2021 15:03 pm 
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Thiers-sur-Thève

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) se trouve réduit à un effectif qui ne lui permet plus d'assurer la gestion des affaires communales dans des conditions satisfaisantes,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Thiers-sur-Thève (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président.
M. Delabroy (Charles).
Membres:
MM. Dupuis ( Germain ), Coffinet ( Alphonse).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Vichy, le 5 février 1941.


Saint-Martin-aux-Bois

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'en raison de décès et de démissions de la plupart des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-aux-Bois (Oise), il n'est pas possible de constituer une municipalité apte à gérer convenablement les affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Marlin-aux-Rois (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Martin-aux-Bois (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président
M. Pamart (Pierre).
Membres
MM. Chivot (Maurice), Tassart (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est charge de l'exécution du présenLarrèté.
Fait à Vichy, le 5 février 1941.
MARCEL PEYROUTON.


Cinqueux

Le ministre .secrétaire d'Etat à l'intérieur,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie;

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Cinqueux (Oise) une municipalité susceptible de gérer dans des conditions satisfaisantes les affaires communales;
Arrête:
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Cinqueux (Oise) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de Cinqueux (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:
Président.
M, Morot (Marcel).
Membres.
MM. Lobgeois (Charles), l'abbé Gires (Pierre).
Art. 3. — Le préfet de l'Oise est chargé le l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 5 février 1941.


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MessagePublié :mer. mars 17, 2021 15:35 pm 
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J.O. du 28 avril 1943 page 1176

commune de Mouy (Oise)

Considérant qu'à la suite de l'absence du maire et de la démission d'un certain nombre de conseillers municipaux il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Mouy (Oise) une municipalité apte à gérer d'une façon satisfaisante les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Mouy (Oise) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Mouy (Oise) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Gendrin (René) membres: MM. Chambeurlant (Noël), Millet (Georges), Moreau (René), Thevet (Georges), Vanwincq (Georges).


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