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| Conseils municipaux dissous https://www.picardie-1939-1945.org/phpBB2new/viewtopic.php?f=31&t=3664 |
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| Auteur : | ae80 [ sam. avr. 16, 2022 18:25 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
SOURDON (Somme) J.O. du 30 août 1941 page 3668 Considérant qu'il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Sourdon (Somme) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales ; Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Sourdon (Somme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Sourdon (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Damonneville (André); membres: MM. Dufourmantelle (Georges), Sellier (Faustin) . Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 23 août 1941. PIERRE PUCHEU Cordialement Eric Abadie |
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| Auteur : | ae80 [ mer. mai 11, 2022 18:45 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
GLISY J.O. du 13 juin 1941 page 2462 Considérant que, par suite de déchéance, de démissions et de décès, le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est réduit à un seul membre, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Glisy (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Sueur (Théodore) membres : MM. Poire (Ovide), Joly (Emile). Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 10 juin 1941. Amiral DARLAN. ==================================================== J.O. du 14 mai 1944 page 1294 M. Helluin (Maurice) est nommé membre de la délégation spéciale Instituée dans la commune ae. Glisy (Somme), en remplacement numérique de M. Poire, décédé. Cordialement Eric Abadie |
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| Auteur : | ae80 [ mer. déc. 28, 2022 14:02 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
Commune d'ESTREBOEUF J.O. du 25 octobre 1942 page 3548 Considérant que le conseil municipal de la commune d'Estrébœuf (Somme), en raison des dissensions existant dans son sein. n'est plus apte à assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Estrébœuf (Somme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la communs (d'Estrébœuf (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. de Ramecourt (Claude) ; membres: MM. Becue (André), La Chazette (André). Fait à Vichy, le 23 octobre 1942. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur : Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration. GEORGES HILAIRE Cordialement Eric Abadie |
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| Auteur : | ae80 [ dim. juin 25, 2023 20:33 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
Conseils municipaux dissous CORBIE J.O. du 13 novembre 1940 page 5663 Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu le décret du 26 septembre 1939, article 3 ; Vu le décret du 12 octobre 1939 ayant, notamment, institué une délégation spéciale dans la commune de Corbie et nommé les membres de ladite délégation ; Vu la loi du 27 juillet 1940 sur la forme des actes administratifs individuels, Arrête : Art. 1er. — La délégation spéciale instituée dans la commune de Corbie (Somme) par le décret susvisé du 12 octobre 1939 est ainsi composée : Président. M. Courteville (Henri). Membres. MM. Blotière (Maurice), Damoye (Gaëtan), Bosseur (Auguste), Renard (Gustave). Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 8 octobre 1940. MARCEL PEYROUTON. Cordialement Eric Abadie |
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| Auteur : | ae80 [ ven. sept. 08, 2023 15:17 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
Conseils municipaux dissous Epénancourt Délégation spéciale à Epénancourt Le "Journal Officiel" du 17 octobre (1943) publie un arrêté au terme duquel la composition de la délégation spéciale de la commune d'Epénancourt est modifiée comme suit : Président , M. Arrasse Léon ; membres : MM. Defaye Hector et Plessier Gilbert. Le Progrès de la Somme, numéro 23102, 19 octobre 1943 259PER308 Archives de la Somme Cordialement Eric Abadie |
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| Auteur : | ae80 [ mer. nov. 15, 2023 11:06 am ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
Conseils municipaux dissous THIEPVAL Délégation spéciale à Thiepval Le conseil municipal de la commune de Thiepval (Somme) est dissous. Il est institué dans la commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président M. POTTIER (Auguste) ; membres : MM. FIQUET (Henri), BELLET (Oscar). Le Progrès de la Somme, numéro 22753, 1er septembre 1942259PER302Archives de la Somme Cordialement Eric Abadie |
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| Auteur : | ae80 [ lun. avr. 08, 2024 14:19 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Conseils municipaux dissous |
Conseils municipaux dissous FOURCIGNY M. Georges DESQUENNOY, maire de la commune de Fourcigny, est déclaré démissionnaire d'office. Le Progrès de la Somme, numéro 23024, 20 juillet 1943 259PER307 Archives de la Somme Cordialement Eric Abadie |
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