Conseils municipaux dissous
CORBIE
J.O. du 13 novembre 1940 page 5663
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Vu le décret du 26 septembre 1939, article 3 ;
Vu le décret du 12 octobre 1939 ayant, notamment, institué une délégation spéciale dans la commune de Corbie et nommé les membres de ladite délégation ;
Vu la loi du 27 juillet 1940 sur la forme des actes administratifs individuels,
Arrête :
Art. 1er. — La délégation spéciale instituée dans la commune de Corbie (Somme) par le décret susvisé du 12 octobre 1939 est ainsi composée :
Président. M. Courteville (Henri). Membres. MM. Blotière (Maurice), Damoye (Gaëtan), Bosseur (Auguste), Renard (Gustave).
Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 8 octobre 1940. MARCEL PEYROUTON.
Cordialement Eric Abadie
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