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 Sujet du message : Bray-sur-Somme
MessagePublié :mar. août 18, 2020 10:06 am 
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J.O. du 26 septembre 1941 page 4135

Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Bray-sur-Somme (Somme) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales,

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bray-sur-Somme (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bray-sur-Somme (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Rouzé (Bienvenu); membres: MM. Legay (André), Lefebvre (Marcel).

Art. 3. Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 23 septembre 1941

PIERRE PUCHEU.


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 Sujet du message : Re: Bray-sur-Somme
MessagePublié :mar. août 18, 2020 10:15 am 
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Inscription :sam. oct. 24, 2009 9:38 am
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J.O. du 21 février 1942 page 753
Conseils municipaux. — Délégations spéciales.
est nommé membre de la délégation spéciale :
Dans la commune de Bray-sur-Somme, M. Roussel (Edmond), en remplacement, de M. Legay, démissionnaire.


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