Nous sommes actuellement le jeu. sept. 24, 2020 15:53 pm

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00




Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 1 message ] 
Auteur Message
 Sujet du message : Belloy-en-Santerre
MessagePublié : lun. août 24, 2020 15:38 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 2412
Localisation : Somme
J.O. du 17 avril 1941 page 1648

Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Belloy-en-Santerre (Somme) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales :

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Belloy-en-Santerre (Somme) est dissous.

Art. 2. — est institué dans la commune de Belloy-en-Santerre (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président : M. Caron (Marcel)
membres ; MM. Cleuet (Georges), Fournier (Ernest).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 16 avril 1941


Haut
   
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 1 message ] 

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas transférer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher :
Atteindre :  
(c)picardie-1939-1945.org