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 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : sam. avr. 16, 2022 17:25 pm 
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SOURDON (Somme)

J.O. du 30 août 1941 page 3668

Considérant qu'il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Sourdon (Somme) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales ;

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Sourdon (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Sourdon (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :

Président: M. Damonneville (André); membres: MM. Dufourmantelle (Georges), Sellier (Faustin) .

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 23 août 1941.

PIERRE PUCHEU





Cordialement
Eric Abadie


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 Sujet du message : Re: Conseils municipaux dissous
MessagePublié : mer. mai 11, 2022 17:45 pm 
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Localisation : Somme
GLISY

J.O. du 13 juin 1941 page 2462

Considérant que, par suite de déchéance, de démissions et de décès, le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est réduit à un seul membre,

Arrête:

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Glisy (Somme) est dissous.

Art. 2. — Il est institué dans la commune de Glisy (Somme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée:

Président: M. Sueur (Théodore)

membres : MM. Poire (Ovide), Joly (Emile).

Art. 3. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 10 juin 1941.

Amiral DARLAN.

====================================================

J.O. du 14 mai 1944 page 1294

M. Helluin (Maurice) est nommé membre de la délégation spéciale Instituée dans la commune ae. Glisy (Somme), en remplacement numérique de M. Poire, décédé.




Cordialement
Eric Abadie


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