Préfecture de l'Aisne
J.O. du 9 août 1940 page 4668
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu l'article 88 (§ 1er, alinéa 3) de la loi du 30 décembre 1928 ; Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Décrétons : Art. 1er. — M. Jean Quenette, docteur en droit, député, est nommé préfet de l'Aisne, en remplacement de M. Bussière, nommé préfet du Pas-de-Calais. Il sera placé, en cette qualité, en position de mission temporaire, pour une durée de six mois. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 8 août 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, ADRIEN MARQUET.
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu l'article 4 de la loi du 17 juillet 1940, Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Décrétons : Art. 1er. — M. Bussière, préfet de l'Aisne, est nommé préfet du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Rochard, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ,st chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 8 août 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, ADRIEN MARQUET.
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