Frédéric Gondron a écrit :
Nous le disons régulièrement ici, la bonne démarche c'est celle-ci : si vous trouvez un objet de ce style, vous appelez la gendarmerie le plus vite possible....
Et je rappelle aussi que l'utilisation des détecteurs de métaux dans la Picardie est très réglementée ... mais c'est un autre débat.....
L’utilisation des détecteurs de métaux est réglementée par l’article L542-1 du code du Patrimoine....
Le pillage d’un site archéologique, sa destruction, sa dégradation ou sa détérioration sont punis de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende (articles 311-4-2 et 322-3-1 du code pénal créés par la loi n°2008- 696 du 15 juillet 2008 – art. 34). Cette peine peut être portée à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les actes sont commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complices (articles 311-4 et 322-3 du code pénal).
Les pilleurs en possession d’engins de guerre peuvent par ailleurs être poursuivis pour détention et transport d’arme de 1re catégorie
bonsoir à tous,
donc si je résume selon les lois et décrets:
-si vous utilisez un détecteur et que vous trouvez et signalisez une "bombinette" ou une petite mine, une grenade... la gendarmerie peut vous mettre une amende + prison etc....
-ou vous laissez l'engin ou il est, ni vu ni connu et si vous lisez dans le journal qu'un couple qui regardait le dessus des feuilles ou autre raison....a explosé vous ne risquez rien (sauf...votre conscience)
c'est difficile de légiférer "Hein" messieurs les députés/sénateurs
cdlt
caster