JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 24 octobre 1945, le nommé L. (R. A.), vingt et un ans, né dans le département de la (Seine-Inférieure), épicier, demeurant dans le département de l'(Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 24 octobre 1945, le nommé B. (R. M.), quarante ans, né à Paris, garçon boulanger, demeurant à Compiègne (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents pour indignité nationale.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 26 octobre 1945, la nommée B. (S. J. L.) , vingt-six ans, née à Senlis (Oise), sans profession, demeurant à Chantilly (Oise), a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 14 novembre 1945, le nommé F. (R. P. J.) , trente-trois ans, né dans le département du (Nord), sans profession, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 15 novembre 1945, le nommé B. (L. E.), trente-sept ans, né dans le département de la (Seine-Inférieure), terrassier, demeurant dans le département de l'(Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et a venir pour Intelligences avec l’ennemi.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 20 novembre 1945, le nommé T. (F. A. H.), vingt-deux ans, né au Havre (Seine-Inférieure), manouvrier, demeurant dans l'(Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 25 juillet 1945, le nommé A. (P. R.), trente ans, né à Rouen, sans profession, sans domicile connu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945, les nommés : 1° V. (P. J. J.), vingt-huit ans, né dans le département du (Nord), directeur d'école, demeurant à Amiens, ; 2° D. (A. H.),, quarante-trois ans, né à Creil (Oise), ayant demeuré à Arras, ont été condamnés pour Intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945. le nommé W. (P. A.), quarante-et-un ans, né à Amiens, directeur commercial, ayant demeuré à Corbie, a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945, le nommé C (E. C. V.), soixante-trois ans. prêtre, demeurant à Amiens, né dans le département de la(Somme), a été condamné pour collaboration par voie de presse à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 1er août 1945, le nommé R (L. M. C.), trente-neuf ans, né !e département de la (Somme), manœuvre, demeurant dans le département de la (Somme), a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de la moitié de tous ses biens présents.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 2 août 1945, le nommé B. (P.), trente et un ans, né dans le département des (Pyrénées-Orientales), ayant demeuré à Albert, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 8 août 1945, la nommée T. (L. M. D.), veuve, quarante-six ans, née à Boulogne-sur-Seine (Seine), institutrice, demeurant dans le département de la (Somme), a été condamnée .pour atteinte 4 la sûreté extérieure de l'Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 21 août 1945, le nommé V. E. (J. T.), quarante-deux ans, né en (Belgique), entrepreneur, sans domicile connu, a été condamné pour Intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 août 1945, les nommés: 1° B. (M. M. F.), dix-neuf ans, né et demeurant dans le département de la (Somme), manouvrier, ; 2° C. (P. M. A.), vingt-deux ans, électricien, né et demeurant dans le département de la(Somme), ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi et actes nuisibles à la défense nationale.
Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 août 1945, le nommé V. (J.), quarante ans, né en (Belgique), ouvrier agricole, demeurant dans le département de l'(Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et à là confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de Justice de la Somme à Amiens, en date du 29 août 1945, les nommés: 1° M. (L. G. D.), trente-deux ans, chauffeur, né et demeurant dans le département de la (Somme) ; 2° D. (J. R. M.), dix-huit ans, né et demeurant à Amiens, étudiant, ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 12 septembre 1945, le nommé M. (P. A.), trente et un ans, né et demeurant dans le département de la (Somme), garde de voies, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 27 septembre 1945, les nommés: M. (R. A. T.) vingt trois ans, né et demeurant à Moreuil, manœuvre, ; 2° R. ( G. O.) , vingt six ans, né dans le département de l'(Aube), bonnetier, demeurant à Moreuil, (Somme), ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 16 octobre 1945, le nommé B. (P. C. G.), dix-huit ans, né et demeurant à Amiens, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec L'ennemi.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 19 octobre 1945, le nommé M. (R.), vingt-quatre ans, né et demeurant à Creil (Oise), employé de bureau, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 octobre 1945, la nommée M. (M. M.), trente-six ans, née à Noyon (Oise), demeurant à Blanc-Mesnil, (Seine-et-Oise), profession de fille de salle, a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 août 1945, la nommée C. (M. C.), âgée de quarante ans, née en(Haute-Marne), ménagère, demeurant dans le département de la (Somme), a été condamnée pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents ou à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 6 septembre 1945, les nommés : Fontaine (M. C. O.), vingt ans, née et demeurant dans le département de la (Somme), sans profession, ; 2° S. (P. F. A. A.), trente-deux ans, né et demeurant à Amiens, chauffeur, ; 3° L. (A. A. L.), vingt-cinq ans, né en (Seine-et-Oise) , bonnetier, demeurant à Moreuil (Somme), ont été condamnés pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.
Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 7 septembre 1945, le nommé L. (A. A. L.), vingt-cinq ans, né en (Seine-et-Oise), ouvrier d’usine, demeurant à Moreuil (Somme), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.
à suivre...
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