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MessagePublié : dim. juin 14, 2015 10:09 am 
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La conférence de la Société Historique et d'Archéologie du Valois (SHAV) aura lieu le samedi 20 juin 2015 à l'Hôtel d'Orléans, rue Jeanne d'Arc, à Crépy-en-Valois (14h30).
Cette communication portera sur l'épuration judiciaire en 1944-1945 et en particulier sur le sort des femmes collaborationnistes en France. Fabien Lostec, doctorant à l'université de Rennes et professeur d'HG, travaille sur ce thème depuis plusieurs années en fouillant un à un les fonds départementaux en France.


Pièces jointes :
Fabien lostec 20 juin.jpg
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MessagePublié : sam. août 08, 2020 17:03 pm 
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AVERTISSEMENT :
Il n'est pas question ici de refaire le procès des personnes condamnées à la Libération pour intelligences ou atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat mais de porter témoignage de cette période.
C'est pour cette raison que les identités de celles-ci ont été omises



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 novembre 1945, le nommé D. M., vingt et un ans, né à Amiens, sans profession (pupille de l’assistance publique), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 29 novembre 1945, le nommé V. D. (sans autres renseignements), directeur de société, ayant demeuré à Beauvais (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de Justice de la Somme, à Amiens en date du 29 novembre 1945, le nommé M. (J-A), dix-neuf ans, (Haute-Savoie), sans profession, ayant demeuré à la Chapelle-en-Serval (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 29 novembre 1945, le nommé H. (L. P.). vingt-sept ans, né dans le département de(l'Oise), ouvrier agricole, A Montataire, a été condamné pour at teinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 29 novembre 1945, le nommé K. dit Christophe, vingt-cinq ans né à Vladivostok (Russie), interprète à Creil (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de lous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 29 novembre 1945, la nommée N. (J.), âgée de trente-quatre ans, dans le département du (Finistère), professeur de lettres, demeurant à Beauvais (Oise), a été condamnée pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 14 décembre 1945, les nommés: 1° G. (W.) dit Willy, trente-quatre ans, né en (Suisse), commercant, demeurant à Liancourt ; 2° G. (J.), soixante-neuf ans, né en (Italie), sans profession, demeurant à Fitz-James (Oise), ont été condamnées pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 14 décembre 1945, le nommé D. (C. E.), cinquante-cinq ans, né à Paris, ex-secrélaire de l’information, demeurant à Clermont (Oise) a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat à la confiscation de tous ses biens présents.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 18 décembre 1945, le nommé G. (P. A.-J.), cinquante-sept ans, né dans le département de la (Manche), masseur médical, demeurant à Lamorlaye (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir (confiscation limitée a 100.000 F par décret du 1er juin 1946) pour actes nuisibles à la défense nationale.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 29 novembre 1945, la nommée M. (M. V.), femme D., quarante-deux ans, née dans le département de la (Somme), sans profession, demeurant à Amiens, (Somme) a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 novembre 1945, le nommé C (R. M.), vingt-deux ans, employé de commerce, demeurant à Chantilly (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confis cation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 novembre 1945, le nommé G. (R.), vingt-six ans, né dans le département de la Somme, sans profession, ayant résidé à Chantilly, (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 novembre 1945, le nommé D. C. (L.), vingt-trois ans, né à Péronne (Somme), sans profession et sans domicile connu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 novembre 1945, le nommé G. (G.), cinquante-huit ans, né dans le département de la (Meuse), demeurant à Chantilly (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 13 décembre 1945, le nommé D. (R. J.), vingt et un ans, né à Paris, sans profession, demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 20 novembre 1945, Le nommé G. (J.), vingt-sept ans, né en (Belgique), ouvrier d’usine, demeurant à Beauvais-Notre-Dame-du-Thil, a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 21 novembre 1945, le nommé L. (A. J. C) , trente-quatre ans, né dans le département de la (Seine-Inférieure), électricien, demeurant à Amiens, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 22 novembre 1945, le nommé D. (A. A. G.), vingt-cinq ans, né dans le département de l'(Oise), charretier, demeurant à Fouquenies (Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 22 novembre 1945, le nommé V. (E. E.), trente-huit ans, né dans le département du (Pas-de-Calais), vérificateur à la direction du ravitaillement, demeurant à Amiens, a été con damné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 novembre 1945, le nommé S. (P.), cinquante-cinq ans, né en (Belgique), directeur d’usine demeurant à Saint-Just-en-Chaussée (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 novembre 1945, le nommé D. (P. P. V.) , trente-six ans, manœuvre, né et demeurant à Clermont (Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.


à suivre...


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MessagePublié : sam. août 08, 2020 18:19 pm 
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 24 octobre 1945, le nommé L. (R. A.), vingt et un ans, né dans le département de la (Seine-Inférieure), épicier, demeurant dans le département de l'(Oise), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 24 octobre 1945, le nommé B. (R. M.), quarante ans, né à Paris, garçon boulanger, demeurant à Compiègne (Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents pour indignité nationale.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 26 octobre 1945, la nommée B. (S. J. L.) , vingt-six ans, née à Senlis (Oise), sans profession, demeurant à Chantilly (Oise), a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 14 novembre 1945, le nommé F. (R. P. J.) , trente-trois ans, né dans le département du (Nord), sans profession, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 15 novembre 1945, le nommé B. (L. E.), trente-sept ans, né dans le département de la (Seine-Inférieure), terrassier, demeurant dans le département de l'(Oise), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et a venir pour Intelligences avec l’ennemi.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 20 novembre 1945, le nommé T. (F. A. H.), vingt-deux ans, né au Havre (Seine-Inférieure), manouvrier, demeurant dans l'(Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 25 juillet 1945, le nommé A. (P. R.), trente ans, né à Rouen, sans profession, sans domicile connu, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945, les nommés : 1° V. (P. J. J.), vingt-huit ans, né dans le département du (Nord), directeur d'école, demeurant à Amiens, ; 2° D. (A. H.),, quarante-trois ans, né à Creil (Oise), ayant demeuré à Arras, ont été condamnés pour Intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945. le nommé W. (P. A.), quarante-et-un ans, né à Amiens, directeur commercial, ayant demeuré à Corbie, a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 27 juillet 1945, le nommé C (E. C. V.), soixante-trois ans. prêtre, demeurant à Amiens, né dans le département de la(Somme), a été condamné pour collaboration par voie de presse à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 1er août 1945, le nommé R (L. M. C.), trente-neuf ans, né !e département de la (Somme), manœuvre, demeurant dans le département de la (Somme), a été condamné pour actes nuisibles à la défense nationale à la confiscation de la moitié de tous ses biens présents.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 2 août 1945, le nommé B. (P.), trente et un ans, né dans le département des (Pyrénées-Orientales), ayant demeuré à Albert, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 8 août 1945, la nommée T. (L. M. D.), veuve, quarante-six ans, née à Boulogne-sur-Seine (Seine), institutrice, demeurant dans le département de la (Somme), a été condamnée .pour atteinte 4 la sûreté extérieure de l'Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 21 août 1945, le nommé V. E. (J. T.), quarante-deux ans, né en (Belgique), entrepreneur, sans domicile connu, a été condamné pour Intelligences avec l’ennemi à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 août 1945, les nommés: 1° B. (M. M. F.), dix-neuf ans, né et demeurant dans le département de la (Somme), manouvrier, ; 2° C. (P. M. A.), vingt-deux ans, électricien, né et demeurant
dans le département de la(Somme), ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi et actes nuisibles à la défense nationale.

Par arrêt par contumace de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 28 août 1945, le nommé V. (J.), quarante ans, né en (Belgique), ouvrier agricole, demeurant dans le département de l'(Oise), a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et à là confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de Justice de la Somme à Amiens, en date du 29 août 1945, les nommés: 1° M. (L. G. D.), trente-deux ans, chauffeur, né et demeurant dans le département de la (Somme) ; 2° D. (J. R. M.), dix-huit ans, né et demeurant à Amiens, étudiant, ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l’ennemi.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 12 septembre 1945, le nommé M. (P. A.), trente et un ans, né et demeurant dans le département de la (Somme), garde de voies, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 27 septembre 1945, les nommés: M. (R. A. T.) vingt trois ans, né et demeurant à Moreuil, manœuvre, ; 2° R. ( G. O.) , vingt six ans, né dans le département de l'(Aube), bonnetier, demeurant à Moreuil, (Somme), ont été condamnés à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 16 octobre 1945, le nommé B. (P. C. G.), dix-huit ans, né et demeurant à Amiens, a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec L'ennemi.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 19 octobre 1945, le nommé M. (R.), vingt-quatre ans, né et demeurant à Creil (Oise), employé de bureau, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat à la confiscation de tous ses biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 23 octobre 1945, la nommée M. (M. M.), trente-six ans, née à Noyon (Oise), demeurant à Blanc-Mesnil, (Seine-et-Oise), profession de fille de salle, a été condamnée à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 30 août 1945, la nommée C. (M. C.), âgée de quarante ans, née en(Haute-Marne), ménagère, demeurant dans le département de la (Somme), a été condamnée pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous ses biens présents ou à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme à Amiens, en date du 6 septembre 1945, les nommés : Fontaine (M. C. O.), vingt ans, née et demeurant dans le département de la (Somme), sans profession, ; 2° S. (P. F. A. A.), trente-deux ans, né et demeurant à Amiens, chauffeur, ; 3° L. (A. A. L.), vingt-cinq ans, né en (Seine-et-Oise) , bonnetier, demeurant à Moreuil (Somme), ont été condamnés pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation de tous leurs biens présents et à venir.

Par arrêt contradictoire de la cour de justice de la Somme, à Amiens, en date du 7 septembre 1945, le nommé L. (A. A. L.), vingt-cinq ans, né en (Seine-et-Oise), ouvrier d’usine, demeurant à Moreuil (Somme), a été condamné à la confiscation de tous ses biens présents et à venir pour intelligences avec l'ennemi.


à suivre...


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MessagePublié : lun. août 31, 2020 18:09 pm 
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J.O. du 27 novembre 1944 page 1527

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration, modifiée par l'ordonnance du 14 septembre 1944 notamment ses articles 14 et 15, et par l'ordonnance du 13 octobre 1944 ;

Sur la proposition du premier président de la cour d'appel d'Amiens et du procureur général près ladite cour,
Arrête :

Art. 1er. — Sont nommés:

Président suppléant de la section départementale de la Somme de la cour de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens, M. Derre, président du tribunal de première instance de Péronne.

Commissaire du Gouvernement adjoint près la section départementale de la Somme de la cour de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens, M. Fanton, procureur de la République près le tribunal de première instance de Montdidier.

Art. 2. — Sont nommés :

Présidents suppléants de la section départementale de l'Aisne de la cour de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens :

M. Delassault, président du tribunal de première instance de Soissons.

M. Hoss, vice-président au tribunal de première instance de Laon.

Commissaire du Gouvernement près la section départementale de l'Aisne de la cour de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens. M. Chevanne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Vervins, en remplacement de M. Jegu.

Commissaires du Gouvernement adjoints près la section départementale de l'Aisne de la cour de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens :

M. Jegu, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Laon, précédemment nommé commissaire du Gouvernement près ladite section.

M. Ropagnel, juge au tribunal de première instance de Soissons.

Art. 3. — Sont nommés :

Présidents suppléants de la section départementale de l'Oise de la cour de justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens :

M. Boursigot, président du tribunal de première instance de Clermont.

M. Dussaussois, juge au tribunal de première instance de Compiègne.

Commissaire du Gouvernement près la section départementale de l'Oise de la cour de Justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens, M. Morel, procureur de la République près le tribunal de première instance de Blois, délégué dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Compiègne, en remplacement de M. Giraud.

Commissaire du Gouvernement adjoint près la section départementale de l'Oise de la cour de Justice du ressort de la cour d'appel d'Amiens, M. Giraud, juge au tribunal de première instance de Beauvais, précédemment nommé commissaire du Gouvernement près ladite section.

Fait à Paris, le 23 novembre 1944

FRANÇOIS DE MENTHON.


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