Nous sommes actuellement le lun. déc. 06, 2021 3:29 am

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00




Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 6 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message : La section spéciale
MessagePublié : mer. oct. 27, 2021 15:33 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 5025
Localisation : Somme
Cour spéciale

Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au Journal officiel le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste.

voir sur ce sujet voir : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
https://www.siv.archives-nationales.cul ... _IR_054916

=====================================================================

Edition du dimanche 4 et du lundi 5 janvier 1942 du Progrès de la Somme page 4 "Edition de l'Oise"

A La section spéciale

Trois ans de prison pour détention de tracts et brochures communistes

La section spéciale a condamné à trois ans de prison et à une amende de 1200 francs (anciennement 100 francs), Charles BAUDHUIN, 34 ans, originaire de Montataire, (Oise), manouvrier à Athies-sous-Laon (Aisne), qui détenait des tracts et des brochures d'origine étrangère et notamment les "Cahiers du Bolchevisme"



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: La section spéciale
MessagePublié : mar. nov. 16, 2021 11:04 am 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 5025
Localisation : Somme
résistants victimes de la Cour spéciale

Le Progrès de la Somme, numéro 22934, 2 avril 1943
EDITION DE L'OISE

La section spéciale

Condamnation de communistes

La section spéciale s'est réunie mercredi matin * pour statuer sur une affaire de reconstitution du parti communiste à Méru (Oise) et elle a prononcé les condamnations suivantes : trois ans de prison à MOREAU Julien, ouvrier d'usine ; un an de prison à LEOURIER Raymond, employé à la S.N.C.F. ; à COQUELET Raymond, ouvrier d'usine et à la veuve CAPPE, mère de Léourier, avec en sus pour chacun des prévenus qui sont domiciliés à Méru, une amende de 1.200 fr.

* soit le 31 mars 1943


Derrière ces condamnations, que le lecteur du Progrès de la Somme de l'époque pourrait croire, à première vue, ne pas paraître lourdes, se cache une réalité beaucoup plus dramatique dans laquelle les Nazis ne laissent aucun espoir à ceux qui tombent entre leurs mains. Les prévenus cités vont en faire la douloureuse expérience.

MOREAU Julien
Résistant du Front National
Né le 31 juillet 1902 à Valdampierre, cet ouvrier tabletier milite au parti communiste. Il appartient au Front National. Arrêté le 25 février 1943, il est déporté à Dachau le 18 juin 1944 au départ de Compiègne où il est interné (camp de Royallieu). Il est libéré le 30 avril 1945 à Allach. Il décède en 1978.

COQUELET Raymond
Résistant du Front National
Né le 14 août 1914 à Méru, cet ouvrier membre du Front National est arrêté puis déporté le 22 janvier 1944 par un convoi au départ de Compiègne à destination de Buchenwald. Il décède en décembre 1970.

LEOURIER Raymond
Résistant du Front National
Né le 5 août 1907 à Méru, ce membre du Front National est arrêté le 23 février 1943. Il est déporté le 17 janvier 1944 au départ de Compiègne à destination de Buchenwald, où il décède le 4 mars 1944.

CAPPE Victoria Emilie née LAURIER
Résistant du Front National
Elle aussi est arrêtée le 23 février 1943. Internée à Beauvais, Amiens puis Compiègne. Elle est déportée à Ravensbruck par le convoi du 31 janvier 1944 eau départ de Compiègne. Elle décède en déportation le 4 avril 1945 à Ravensbruck.
Voir l'article qui lui est consacré sur le site ci dessous :

Renseignements empruntés à Jean-Yves Bonnard Résistance 60
Voir : https://www.resistance60.fr/c


Cordialement
Eric Abadie


Pièces jointes :
Cour spéciale 19430402.jpg
Cour spéciale 19430402.jpg [ 43.85 Kio | Consulté 191 fois ]
Haut
   
 Sujet du message : Re: La section spéciale
MessagePublié : mer. nov. 17, 2021 18:43 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 5025
Localisation : Somme
Journal Officiel du 24 juin 1943 pages 1714 et 1715

LOI n° 318 du 5 juin 1943 réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives.

Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels nos 12 et 12 bis ;
Le conseil de cabinet entendu.
Décrète :

Art. 1er. — Il est institué, dans chaque cour d'appel, une section spéciale à laquelle sont déférés les auteurs de toutes infractions pénales quelles qu'elles soient, si elles sont commises pour favoriser le terrorisme, le communisme, l'anarchie ou la subversion sociale et nationale ou pour provoquer ou soulever un état de rébellion contre l'ordre social légalement établi.

Sont notamment déférés à la section spéciale les membres de toute association ou de toute entente, quel que soit le nombre de ses membres, établie dans le but de préparer ou de commettre dans une des intentions visées à l'alinéa précédent des crimes et des délits contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat ou contre les personnes ou les propriétés.

De même, sera déféré à la Section spéciale quiconque aura sciemment favorisé de quelque façon que ce soit, les auteurs de l'une ou plusieurs des infractions prévues au présent article, notamment en leur fournissant des instruments de crime, des moyens de correspondance, de logement, de transport, des titres de ravitaillement, des vivres ou des lieux de résidence.

Art. 2. La section spéciale est composée de cinq magistrats dont l'un exerce les fonctions de président.

Ces magistrats sont librement désignés pour la cour d'appel de Paris par arrêté du garde des sceaux, et pour les autres cours d'appel par ordonnance du premier président.
Pour statuer valablement, la section spéciale comprend au moins trois membres.
Les fonctions du ministère public sont remplies par des magistrats désignés par arrêté du procureur général.

Art. 3. — Les individus arrêtés en flagrant délit d'infraction prévue à l'article 1er de la présente loi sont traduits directement et sans instruction préalable devant la section spéciale.

Aucun délai n'est imposé entre la citation de l'inculpé devant la section spéciale et la réunion de celle-ci.

Art. 4. — Hors le cas d'arrestation en flagrant délit, le juge d'instruction sera saisi par un réquisitoire introductif qui mentionnera expressément que la procédure est instruite en vertu de la présente loi.

La loi du 8 décembre 1897 ne sera pas applicable. La défense ne pourra être assurée au cours de l'information que par un avocat désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats. A défaut de cette désignation, le juge d'instruction désignera un défenseur à l'inculpé qui lui en aura fait la demande.

Si au cours d'une information diligentée pour crime ou délit de droit commun, il apparaît que l'infraction a été commise dans une des intentions prévues à l'article 1er, il sera pris un réquisitoire spécial visant l'application de la présente loi.

Le juge d'instruction renverra directement le prévenu devant la section spéciale qui statuera d' urgence.

Aucune voie de recours ne sera admise contre les ordonnances statuant sur la compétence, sur les demandes de mise en liberté provisoire et sur le renvoi du prévenu devant la section spéciale.

Art. 5. — La défense ne pourra être présentée devant la section spéciale que par un avocat désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel. A défaut de cette désignation ou si l'avocat désigné n'est pas présent, le président de la section spéciale désigne immédiatement un défenseur d'office.

Art. 6. — Le juge d'instruction compétent pour instruire les affaires poursuivies en vertu de la présente loi sera celui du lieu du crime ou du délit, celui de la résidence de l'inculpé, celui du lieu où il pourra être trouvé, celui du lieu de sa détention ou celui du siège de la section spéciale.

Dans toute information suivie dans les conditions prévues par la présente loi, le juge d'instruction pourra accomplir par lui-même, hors du territoire de sa circonscription judiciaire, tous actes d'information qu'il jugera utiles à la manifestation de la vérité.

Art. 7. — Si l'inculpé renvoyé devant la section spéciale est détenu, il sera amené devant cette juridiction pour y être jugé sans citation et sans délai.

Sinon, il sera cité par huissier, cinq jours au moins séparant la citation et le jugement. S'il ne comparaît pas aux jour et heure fixés, il sera jugé par défaut.

En ce cas, extrait jugement sera ; dans les huit jours de son prononcé, inséré dans trois journaux du département de la dernière résidence du condamné et affiché à la porte de sa demeure. En cas d'impossibilité, ces formalités seront valablement accomplies dans des journaux du département siège de la section spéciale et à l'auditoire de la cour d'appel.

Art. 8. — La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite, dans les formes habituelles, le prévenu forme opposition à l'exécution du jugement.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, ou s'il ne résulte pas d'actes d'exécution que le prévenu a eu connaissance du jugement, l'opposition sera recevable jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine.

Le jugement rendu sur opposition ne sera plus susceptible d'aucun recours.

Art. 9. — Les jugements rendus par la section spéciale sont exécutoires immédiatement. Ils valent, le cas échéant, mandat de dépôt ou d'arrêt, et ce quand bien même ils auraient été frappés d opposition dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus. Ils ne sont susceptibles d'aucun recours ou pourvoi en cassation.

Art. 10. — Les peines que prononcera la section spéciale sont l'emprisonnement, avec ou sans amende, la réclusion, les travaux forcés à temps ou à perpétuité, la mort, sans que la peine appliquée puisse être inférieure à celle prévue par la disposition retenue pour la qualification du lait poursuivi. Tous moyens ayant servi à commettre l'infraction seront saisis ; le jugement ordonnera, selon le cas, leur confiscation, leur suppression ou leur destruction.

En cas d'infraction aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 1er du présent décret, la peine encourue sera celle prévue, pour l'infraction de l'alinéa 2, par l'article 266 du code pénal et pour l'alinéa 3, celle prévue par l'article 267 du même code.

Lorsque les crimes ou délits auront été commis par un militaire ou un fonctionnaire ou agent de l'Etat, des départements, des communes, des établissements industriels de l'Etat, ou de tous services publics concédés ou non, la section spéciale ne pourra pas prononcer de peine inférieure au maximum de la peine prévue par les dispositions retenues pour la qualification.

Art. 11. — L'article 463 du code pénal et la loi du 26 mars 1891 ne seront pas applicables aux individus poursuivis en vertu de la présente loi.

Art- 12. — L'action publique devant la juridiction saisie se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi.

Art. 13. — Si le prévenu est militaire en activité de service, ou s'il appartient au personnel de la marine marchande, il sera déféré, suivant le cas, au tribunal militaire ou au tribunal maritime constitué en cour martiale, qui appliquera les peines prévues par les articles 10 et 11 ci-dessus.

Les sections spéciales de cour d'appel resteront compétentes même au cas où la poursuite comprendrait des militaires et des non-militaires étrangers ou non.

Art. 14. — Toutes juridictions d'instruction ou de jugement sont dessaisies de plein droit au profit de la section spéciale instituée par la présente loi des faits entrant dans sa compétence : elle connaîtra en outre des oppositions faites aux jugements de défaut et aux arrêts de contumace.

Si aucune section spéciale n'est compétente, l'affaire sera portée devant la section spéciale du siège de la juridiction dessaisie.

Art. 15. — Les articles 553 à 557 du code d'instruction criminelle sont modifiés comme suit :

« Art. 553. — Les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat seront jugés par les sections spéciales instituées par la loi du 5 juin 1943 et conformément aux dispositions des articles 3 à 14 de ladite loi, sauf les exceptions prévues par les articles 551, 556 et 557.

« Art. 554. — Toutefois, si la poursuite ne vise qu'un ou plusieurs militaires ou du personnel de la marine marchande, le tribunal militaire ou maritime constitué en cour martiale sera compétent suivant les distinctions prévues par les articles 7 du code de justice militaire de l'armée de terre et 8 du code de justice militaire de l'armée de mer.

« Art. 555. — Les sections spéciales de cour d'appel resteront compétentes même au cas où la poursuite comprendrait des militaires et des non-militaires étrangers ou non.

« Art. 556. — Les délits contre la sûreté extérieure de l'Etat seront jugés par les tribunaux correctionnels lorsqu'ils auront été commis par l'un des moyens énumérés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

« Art. 557. — Dans les différents cas où, en vertu des articles 553 à 556 qui précèdent, la section spéciale de cour d'appel est compétente, le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, pourra, sur la demande du secrétaire d'Etat intéressé, prononcer par arrêté le dessaisissement de la section spéciale de cour d'appel en faveur de la juridiction militaire ou maritime ».

Les articles 558, 563 à 567 et 569 du code d'instruction criminelle sont abrogés.

Les tribunaux militaires ou maritimes de cassation sur les pourvois dont ils sont saisis renverront, s'il y a lieu, la cause devant la section spéciale compétente en vertu du présent décret.

Art. 16 — La loi du 14 août 1941, modifiée et complétée par les lois des 25 août 1941, 18 novembre 1942 et 16 mars 1943, et la loi du 1er février 1943 sont abrogées.

Toutefois, les sections spéciales constituées et les magistrats désignés comme ministère public, en vertu desdites lois resteront en fonctions.

Les procédures engagées en vertu de la loi du 14 août 1941 seront continuées en vertu de la présente loi.

Si l'information est en cours, le parquet requerra cette continuation par un réquisitoire spécial contenant les mentions prévues à l'article 4 ci-dessus, les actes d'instruction accomplis et les mandats décernés antérieurement à ce réquisitoire restant valables.

Si la procédure de contumace prévue par l'article 5 de la loi du 14 août 1941 a été commencée et qu'un des actes de publication de l'ordonnance ait été effectué, le jugement interviendra conformément aux dispositions dudit article. Si aucune publication n'a eu lieu, il sera fait application de l'article 7 ci-dessus.

Si une condamnation par contumace est intervenue et que le condamné se représente ou soit arrêté avant que la peine ne soit éteinte par la prescription, il sera écroué, le jugement rendu hors sa présence sera anéanti de plein droit, et il sera procédé à son égard dans la forme prévue par la présente loi pour les accusés présents.

Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Fait à Vichy, le 5 juin 1943.

PIERRE LAVAL.

Par le chef du Gouvernement:
Le garde des sceaux,
ministre secrétaire d'Etat à la justice,
MAURICE GABOLDE.
Le secrétaire d'Etat à la défense,
général BRIDOUX.
Le secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies.
Amiral BLEHAUT.


Haut
   
 Sujet du message : Re: La section spéciale
MessagePublié : mer. nov. 17, 2021 19:00 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 5025
Localisation : Somme
Journal Officiel du 9 août 1943 pages 2093 et 2094

LOI n° 458 du 17 juillet 1943 complétant la loi n° 318 du 5 juin 1943 réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives.

Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels nos 12 et 12 bis ;
Le conseil de cabinet entendu,
Décrète :

Art. 1er. — Il est inséré, entre l'article 2 et l'article 3 de la loi n° 318 du 5 juin 1943 réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives, un article 2 bis ainsi rédigé :

« Si l'infraction déférée à la section spéciale est un crime dirigé contre un agent de la force publique ou un fonctionnaire chargé du maintien de l'ordre, la section spéciale ne statuera valablement que si elle est composée de cinq membres, savoir :

« Deux magistrats désignés ainsi qu'il est dit au paragraphe 2 de l'article précédent, dont l'un remplira les fonctions de président;

«Trois juges désignés pour chaque section spéciale par un arrêté du chef du Gouvernement et du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice et choisis parmi des officiers de gendarmerie, des officiers de la garde, ou des fonctionnaires de la police ayant qualité d'officier de police judiciaire ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 juillet 1943.
PIERRE LAVAL.
Par le chef du Gouvernement:
Le garde des sceaux,
ministre secrétaire d'Etat à la justice, MAURICE GABOLDE.


Haut
   
 Sujet du message : Re: La section spéciale
MessagePublié : dim. nov. 21, 2021 18:32 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 5025
Localisation : Somme
A LA SECTION SPECIALE


Des peines de travaux forcés et de prison à des communistes

[i]Au début du mois d'août 1942 une perquisition effectuée par les services de la police nationale au domicile de Delamotte Georges, ouvrier d'usine à Albert, amenait la découverte de plusieurs paquets contenant des centaines de brochures et de cartes collectrices d'oboles en souvenir de l'ancien député communiste de Longueau et d'un ancien instituteur, également de cette localité.
Pressé de questions, Delamotte déclara qu'il tenait ces documents d'un individu dont il ne put donner que le nom et qui, quelques mois auparavant, se référant à son passé, était venu lui demander de reconstituer le parti communiste dans la région
...

Le Progrès de la Somme, numéro 22871, 19 janvier 1943

Lire la suite dans la partie Résistance du Département de la Somme
viewtopic.php?f=75&t=4129



Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
 Sujet du message : Re: La section spéciale
MessagePublié : lun. nov. 22, 2021 18:13 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : sam. oct. 24, 2009 9:38 am
Messages : 5025
Localisation : Somme
A LA SECTION SPECIALE

Des communistes condamnés aux travaux forcés

La Section Spéciale de la Cour d'Appel a siégé toute la Journée de Samedi (3 avril 1943) sous la présidence de M. Guernion, pour l'examen de plusieurs affaires de propagande et activité communistes. Elle a prononcé les condamnations suivantes :
Vingt ans de travaux forcés à GENEST Maurice, d'Agnetz (Oise), peine qui se confondra avec les deux peines qui ont été prononcées contre le prévenu à une récente audience.
Deux ans de prison et 1.200 francs d'amende à TARLIER Pierre et un an de prison et 1.200 francs d'amende à GORDIEN Edgard, tous deux ouvriers d'usine à Gauffry (Oise).
Quinze ans de travaux forcés par contumace à SAINTE-CROIX Abel, cantonnier à la S.N.C.F. d'Albert.
Quinze ans de travaux forcés par contumace à MARGERIN Adolphe, ouvrier d'usine à Nogent-sur-Oise.

Dans une autre affaire comparaissaient plusieurs jeunes gens affiliés au groupement reconstitué des Jeunesses Communistes et qui ont été condamnés :
LALOU André, 24 ans, employé de bureau, Boulevard Pont-Noyelles, 15 ans de travaux forcés ;
CHOQUET Clotaire, 20 ans, charpentier, de Longueau, cinq ans de travaux forcés ;
BOULANGER Georges, 21 ans, manouvrier à la S.N.C.F., de Longueau ;
LAVALLARD Charles, 20 ans, ouvrier d'usine, rue Colbert ;
BAHEU Emile, 19 ans, menuisier, rue Vion ; et
DUJARDIN Gisèle, 21 ans, employée de bureau, rue Haleine-Ridoux*, chacun à un an de prison et 1.000 francs d'amende.

* Rue Haleine Ridoux - Quartier Saint-Acheul d'Amiens.


Le Progrès de la Somme, numéro 22937, 6 avril 1943


Cordialement
Eric Abadie


Haut
   
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 6 messages ] 

Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas transférer de pièces jointes dans ce forum

Rechercher :
Atteindre :  
cron
(c)picardie-1939-1945.org
[ Time: 0.258s | Queries: 24 | Peak Memory Usage: 13.91 Mio | GZIP: On ]